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Marichesse.com

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Licencié parce que séropositif, un Grec obtient gain de cause

Publié par MaRichesse.Com sur 3 Octobre 2013, 19:36pm

Catégories : #NEWS

Un employé grec, licencié à cause de sa séropositivité, a obtenu gain de cause jeudi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a condamné Athènes pour discrimination.

 

 

 

En 2005, le requérant, alors âgé de 25 ans, avait été licencié par l'entreprise de fabrication de bijoux qui l'employait depuis quatre ans, après que 33 de ses collègues eurent demandé par écrit son renvoi à la direction, afin de "sauvegarder leur santé et leur droit au travail".

La séropositivité du jeune homme était connue au sein de l'entreprise depuis quelques jours: il s'en était ouvert à trois collègues, qui en avaient aussitôt informé la direction et demandé son renvoi.

"Un médecin du travail, invité par l'employeur, tenta de rassurer les employés en leur expliquant quelles étaient les précautions à prendre", mais en vain, selon le récit des événements livré par la Cour.

Le requérant avait ensuite fait reconnaître par la justice le caractère illégal de ce licenciement, mais la Cour de cassation grecque l'avait finalement débouté en mars 2009, en estimant que son renvoi était nécessaire pour préserver une collaboration harmonieuse entre les employés.

Les juges européens ont invalidé ce raisonnement: pour évaluer si le fonctionnement de l'entreprise pouvait être perturbé, la Cour de cassation n'aurait pas dû se fonder sur "la perception subjective et erronée qu'en avaient les employés", ont-ils estimé.

Les hauts magistrats grecs ont fondé leur décision "sur une donnée manifestement inexacte, à savoir le caractère contagieux du requérant", a ajouté la Cour de Strasbourg, qui a condamné Athènes pour "discrimination fondée sur l'état de santé".

Les autorités devront verser au jeune homme plus de 14.000 euros de dédommagement matériel et moral.

Cet arrêt n'est pas définitif: les parties disposent de trois mois pour demander éventuellement un nouvel examen du dossier par l'instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre, ce que la Cour n'est cependant pas tenue d'accepter.

Source

 

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