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France: Il gagne 216 000 euros en embrassant une femme

Publié par MaRichesse.Com sur 28 Septembre 2013, 00:04am

Catégories : #HOMME-FEMME

Avant de signer un e-mail destiné à votre boss par « bisous » ou « bises », réfléchissez-y à deux fois : selon le droit français, échanger des familiarités avec son employeur empêche toute poursuite pour harcèlement sexuel. Une plaignante auprès de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui accusait son employeur de harcèlement sexuel et moral, en a fait l'amère expérience.

 

 

« Bonne journée, bisous », « Bon courage, bises ! ». Vous avez déjà conclu certains de vos e-mails adressés à votre employeur par des formules similaires ? Dans ce cas, vous ne pourrez pas, si celui-ci devient un peu trop entreprenant, le faire licencier pour harcèlement sexuel. 

 

C'est ce que révèle Ouest France Entreprises, qui rapporte le cas de M. X, poursuivi par Mme Y pour harcèlement sexuel et moral et licencié par leur entreprise. Cette dernière lui reprochait notamment de s'être livré à une attitude un peu trop familière envers Mme Y, l'invitant à dîner, lui faisant livrer des fleurs sur leur lieu de travail et insistant sur le fait qu'ils « formeraient un joli couple ». Il serait même allé jusqu'à embrasser Mme Y sur la bouche, la contraignant à prendre un arrêt maladie de dix jours.

 

 

 

Problème : la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que le licenciement de M. X sur le motif de harcèlement sexuel et moral était abusif, puisque Madame Y s'était livrée avec lui à un échange d'e-mails régulièrement conclus par les formules « bisou » et autres « bizzz ». Le tribunal en a ainsi conclu qu' « au vu des courriels qu'elle a adressés à son supérieur, en les terminant par des formulations particulièrement affectueuses », Mme Y n'avait vraiment souffert de harcèlement sexuel et moral de la part de ce dernier. 

 

L'entreprise qui avait renvoyé M. X sur ce motif a donc été condamnée par le tribunal à lui verser 215 859 euros de dommages. Une décision validée par la suite par la Cour de cassation le 10 juillet dernier, après que l'entreprise de M. X et de Mme Y a contesté le jugement. À bon entendeur…

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