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France: Après 15 ans dans un placard à balais, il demande à être dédommagé

Publié par MaRichesse.Com sur 15 Octobre 2013, 22:07pm

Un homme qui a vécu 15 ans dans un minuscule logement à Paris, de seulement 1,56 mètre carré, a assigné son ex-propriétaire en justice mardi, lui réclamant plusieurs années de loyer de dédommagement.

 

Le logement de 1,56m2 dans lequel vivait Dominique, le plaignant âgé de 50 ans, à Paris, pour 330 euros par mois. © Fondation Abbé Pierre

 

"C'est une nouvelle affaire de mal-logement qui présente un triste record", a plaidé Me Aurélie Geoffroy. Son client a ainsi vécu dans un local d'environ 4 mètres carrés très mansardé, dont seulement 1,56 mètre carré est comptabilisé selon la loi.

Il s'acquittait d'un peu plus de 300 euros de loyer mensuel pour cette chambre sans douche ni WC, dotée d'un simple lavabo. Son avocate réclame le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19.000 euros et 5.000 euros à titre de préjudice moral. Me Olivier Douek, le conseil de la propriétaire, qui n'était pas présente mardi au tribunal en raison d'une grave maladie, a expliqué que sa cliente "reconnaît son erreur mais indique aussi qu'elle a fait appel à un professionnel de l'immobilier qui doit assumer sa responsabilité".

L'agence immobilière qui gérait ce bien "devait s'assurer que les conditions de location sont régulières" et pas seulement "se contenter d'encaisser les loyers", a fait valoir l'avocat. Il a demandé que, si sa cliente était condamnée, ce soit à l'agence immobilière de payer. L'avocate de l'agence, Me Céline Lavernoux, a fait valoir la prescription de l'action en responsabilité engagée par la propriétaire.

Le logement en question était "un placard à balais, une soupente. On peut y stocker des cartons, des balais mais pas des gens", a décrit en marge de l'audience Samuel Mouchard, de la Fondation Abbé Pierre, qui a soutenu l'ex-locataire, un homme d'une cinquantaine d'années. Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d'un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum. Comment le locataire a-t-il pu y vivre aussi longtemps? "On s'habitue", a-t-il répondu à la presse. "Je n'avais pas le choix, sinon je serais allé ailleurs", a-t-il commenté pudiquement.

Il vit maintenant dans un logement social de 40 m² au loyer moins élevé: "c'est immense", souligne-t-il. En 2010, près de 177.445 logements du parc privé dans la région de Paris étaient considérés comme potentiellement indignes, selon l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France.

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