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France: 9 000 € d'amende pour avoir fait travailler ses clients

Publié par MaRichesse.Com sur 19 Décembre 2013, 01:05am

Catégories : #NEWS

La gérante d'un bar du Morbihan est accusée de travail dissimulé par l'Urssaf après que ses clients ont rapporté leur verre au comptoir. L'organisme leur réclame 9 000 € d'amende.

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Rapporter son verre au comptoir peut coûter cher. En Bretagne, la gérante d'un établissement de Locmiquélic, près de Lorient, a eu la mauvaise surprise de se voir réclamer 9 000 € par l'Urssaf pour avoir laissé ses clients rapporter leur verre ou leur plateau comptoir, rapporte Le Télégramme. Motif : l'organisme verrait dans ce geste un travail dissimulé.

 

"Les clients se comportaient comme des serveurs"

 

L'affaire s'est déroulée le 30 juin 2012. Ce jour-là, peu après minuit, une cliente rapporte un plateau au comptoir. Brusquement, la gérante voit son mari se faire "plaquer contre la vitre par un homme", alors qu'une femme se "jette sur [elle] en [lui] montrant une carte tricolore". "C'est là que j'ai compris que c'était un contrôle de l'Urssaf", raconte-t-elle encore au quotidien régional.  Selon l'organisme en charge de la collecte des cotisations sociales et patronales "les clients se comportaient comme des serveurs".

 

Ils doivent 9 000 € à l'Urssaf

 

L'Urssaf leur réclame 7 900 € d'amende. Alors que le couple est placé en garde à vue dès novembre, les témoignages de clients permettent de classer l'affaire sans suite. Mais l'affaire ne s'arrête pas là. Le couple doit désormais 9 000 € à l'Urssaf, car leur procédure au civil demeure. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes doit se prononcer prochainement sur ce cas. 

Source 

 

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