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Une grève qui pourrait retarder des projets de loi

Publié par MaRichesse.Com sur 24 Octobre 2016, 09:22am

Catégories : #CANADA, #JUSTICE, #FAITSDIVERS

Une grève qui pourrait retarder des projets de loi

La grève des juristes de l’État déclenchée lundi matin pourrait bien mettre des bâtons dans les roues du gouvernement quant à l’adoption de certains projets de loi à venir, rédigés par ces avocats et notaires sans contrat de travail depuis mars 2015.

Ce sont près de 1100 juristes de l’état qui ont déclenché cette grève générale illimitée lundi en raison de l’impasse dans les négociations avec leur employeur. Près de 300 d’entre eux ont manifesté en matinée devant le palais de Justice pour se faire entendre.

«Avec un vote de grève à 84%, on a des gens peut-être résignés, mais on a des avocats et des notaires qui sont déterminés. Jamais je ne baisserai les bras pour qu’on continue à vous considérer moins que des procureurs de la couronne», a lancé à ses membres le président des avocats et des notaires de l’État québécois (LANEQ), Jean Denis. Au cours des dernières semaines, 72% des membres du syndicat se sont prononcés sur leur droit de grève.

Projets de loi sur la glace

Parmi les effets directs que cette grève pourrait avoir sur le processus législatif québécois, le plus important est sans aucun doute la possibilité de voir des projets de loi être mis en veilleuse. Sans juriste pour rédiger les projets et assurer les avis juridiques, la session parlementaire d’hiver pourrait s’avérer calme au niveau législatif.

«Actuellement ça retarde la loi sur le statut de la ville de Montréal, une loi sur les OGM, une autre sur les pesticides, les pitbulls également. [...] Le meilleur pour le gouvernement, ce serait donc de retourner à la table de négociation», estime Me Denis.

Pression sur le gouvernement

Cette décision de déclencher la grève met de la pression sur le gouvernement qui a jusqu’au 4 novembre pour déposer les projets de loi qui seront présentés lors de la session suivante. «S’ils ne sont pas déposés maintenant, il n’y aura pas beaucoup de travail législatif à faire», assure le représentant des juristes.

Actuellement, seul l’amendement de textes de loi déjà déposés est maintenu en raison de la Loi sur les services essentiels. LANEQ entend toutefois contester cette mesure plus tard dans la journée de lundi.

Demandes des juristes

L’enjeu de cette négociation se situe majoritairement sur la façon de faire dans les négociations avec l’État, les juristes souhaitant voir un arbitre accompagner les deux parties. Leurs deux dernières négociations, qui avaient échoué, se sont soldées par l’imposition d’une loi spéciale.

«On la craint encore», admet M. Denis, qui aimerait que la pression de la grève ramène les deux parties à la table. «J’aimerais que ça force le gouvernement à dire aux gens de ‘’la machine’’ de négocier sérieusement.»

La question salariale est aussi au cœur des doléances des juristes, qui s’estiment désavantagés par rapport aux procureurs, mais aussi face à ce qui se fait ailleurs au pays. D’après M. Denis, l’équivalent ontarien de ses membres peut gagner jusqu’à 209 000 $ par année.

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