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Un mineur peut-il devenir propriétaire ?

Publié par MaRichesse.Com sur 11 Octobre 2016, 10:37am

Catégories : #ECONOMIE, #ARGENT

Un mineur peut-il devenir propriétaire ?

Un enfant de 16 ans dispose d’une grosse somme d’argent et va frapper à la porte de son notaire pour acheter un studio. Peut-il réaliser cette acquisition ? 

 

"En droit, un enfant peut devenir propriétaire dès qu’il sort du ventre de sa mère", résume Maître Pierre Bazaille, notaire et président du Marché Immobilier des notaires. Toutefois, il devra attendre 18 ans avant de prendre possession du titre de propriété, établi à son nom dès le départ, mais conservé par ses parents (ou tuteurs) jusqu’à sa majorité. "En effet, l'administration légale appartient aux parents, reprend Maître Bazaille. Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, chacun d'entre eux est administrateur légal".

 

Pour aider un mineur à devenir propriétaire, ses parents, sa famille ou des proches peuvent notamment effectuer une donation afin de lui transmettre la propriété d’un bien qu’il possède. Cet acte constitue une manière d’anticiper sa succession en aidant de son vivant ses enfants, ses petits-enfants et sa famille (frère, sœur, neveu, nièce).

 

En revanche, il est impossible à un mineur de s’endetter pour acheter un bien avant sa majorité, car il faut être âgé de 18 ans pour souscrire un crédit immobilier. 

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