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Un milliardaire paye pour avoir fraudé la douane

Publié par MaRichesse.Com sur 23 Octobre 2016, 18:17pm

Catégories : #FAITSDIVERS, #SUISSE

Un milliardaire paye pour avoir fraudé la douane

Quatre millions de francs. C'est l'amende infligée par la Direction générale des douanes (DGD) au milliardaire zurichois Urs E. Schwarzenbach pour n'avoir pas, ou pas correctement, déclaré des oeuvres d'art importées en Suisse.

Dans une ordonnance datée du 6 octobre, la DGD relève que l'intéressé s'est rendu coupable de fraude à la TVA. Porte-parole du Département fédéral des finances (DFF), Daniel Saameli a confirmé dimanche une information publiée par les journaux «NZZ am Sonntag» et «SonntagsZeitung».

Fausses déclarations

Agé de 68 ans, M. Schwarzenbach a importé durant des années des objets d'art en contournant la douane: 123 fois il n'a rien déclaré, à 27 reprises il a fourni une fausse déclaration. Plus de 200 pièces, valant au minimum 130 millions de francs, sont concernées.

En octobre 2012, l'Administration fédérale des douanes avait ouvert une enquête pour soupçon d'importation illégale d'oeuvres d'art. D'autres investigations avaient ensuite étayé le soupçon d'irrégularités.

Circonstances agravantes

Les infractions sont lourdes, écrit la DGD dans une ordonnance de 75 pages, évoquant un «comportement habituel». Elle souligne en outre des circonstances aggravantes, l'homme ayant continué à agir de la sorte alors qu'une enquête était en cours. L'ordonnance n'est pas encore entrée en vigueur.

Selon la presse, Urs E. Schwarzenbach conteste les reproches qui lui sont adressés devant le Tribunal d'arrondissement de Zurich. Il doit néanmoins s'acquitter de 10 millions de francs de TVA, car il a retiré sa plainte à ce sujet, a fait savoir Daniel Saameli.

Ses collaborateurs, interrogés durant l'enquête, ne seront pas poursuivis. D'après l'ordonnance de la Direction générale des douanes, ils ont déclaré de manière concordante avoir agi sur instruction de leur chef.

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