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Les taxes sur les jeux de hasard sont «injustes»

Publié par MaRichesse.Com sur 24 Octobre 2016, 04:26am

Catégories : #ECONOMIE, #EUROPE, #JEU

Les taxes sur les jeux de hasard sont «injustes»

Les bas revenus dépensent davantage que la moyenne dans les casinos et les loteries. Si tel est le cas, les taxes sur le jeu augmentent les inégalités, écrit Dimitri Kohler, économiste à l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) à Neuchâtel, dans la Revue suisse d’économie et de statistique.

Diverses études ont été réalisées, démontrant que les pauvres dépensaient davantage pour les jeux que la moyenne, par exemple au Canada au Nevada. C’est la première étude dans son genre en Suisse, indique l’auteur. Ce dernier se fonde sur le sondage sur la santé réalisé en Suisse en 2007 et portant sur 18 760 personnes.

406 millions pour l’AVS

En Suisse, la situation est particulière en raison de l’interdiction de casinos entre 1928 et 2000. Une nouvelle loi a été introduite en avril 2000. Les 19 casinos helvétiques engendrent 936 millions de francs de revenus (2009). Ce montant correspond au total des gains de jeux après paiement des paris. Il correspond à la base de l’impôt sur les jeux, lequel s’élève à 479 millions de francs. Cet impôt contribue au financement de l’AVS (406 millions) et à celui des cantons qui abritent un casino (73 millions).

La loi suisse autorise aussi les jeux de loteries à condition qu’ils soient destinés à des organisations sans but lucratif ou à des associations caritatives. C’est le cas de Swisslos et de la Loterie romande. Entre 2000 et 2009, le chiffre d’affaires des jeux de loterie est passé de 1,37 milliard de francs à 2,83 milliards de francs. En 2009, 534 millions de francs ont pu être transférés aux bénéficiaires prévus.

L’auteur estime d’une part un indice permettant de savoir si le fardeau fiscal est réparti en fonction des revenus. Il porte d’autre part son regard sur l’élasticité des dépenses de jeux, laquelle indique si la variation des dépenses de jeux dépend directement de celles des revenus.

Une taxe qui viole l’équité verticale

Les résultats montrent qu’il n’y a pas une progressivité mais une dégressivité de la taxe sur les jeux. Les bas revenus contribuent plus que proportionnellement aux recettes de l’Etat. Un revenu 10% plus bas se traduit par une baisse de seulement 1,99% de son budget de jeux.

«Cet impôt viole l’une des principales qualités d’une bonne taxe, son équité verticale», affirme l’économiste. Le principe d’équité fiscale doit être respecté, à son avis. L’équité de ce principe est toutefois fortement contestée par les auteurs libéraux.

La règle voudrait que les individus contribuent au financement de l’Etat en vertu de leur capacité contributive, explique Dimitri Kohler. On parle d’équité horizontale lorsque les individus gagnant le même revenu contribuent pour le même montant aux recettes fiscales et d’équité verticale si les revenus supérieurs paient davantage d’impôts que les autres.

Un autre type d’inégalité peut être observé, celle du niveau de formation. Plus un individu est formé et moins ses dépenses de jeux seront élevées.

Les résultats de cette étude mènent à l’étonnante conclusion de l’auteur: les recettes de l’Etat tirées des jeux de hasard sont d’autant plus élevées que la population est pauvre et peu formée.

Les 3 raisons de la vulnérabilité des bas revenus

Dans un document de 2006, Jon Wisman donne trois explications à la vulnérabilité des bas revenus à l’égard des jeux de hasard. La première est liée à leur moindre accès à une formation hautement qualifiée, la seconde, liée à la première à leur forte orientation sur le présent et les préoccupations immédiates, la troisième leur plus faible contrôle de leurs moyens financiers.

Dimitri Kohler constate que la dégressivité des taxes de jeu est souvent accrue par l’Etat s’il utilise ces revenus pour financer des activités de loisirs et de culture destinées en partie aux riches. L’auteur précise qu’il n’a pas pu distinguer, dans le sondage, entre les dépenses de jeux de loterie et de casinos. L’un des moyens de remédier à la dégressivité de cette taxe consisterait, à son avis, à «protéger les personnes sans formation en introduisant des frais élevés à l’entrée des casinos».

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