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Les ex-présidents vont (encore) nous coûter très cher

Publié par MaRichesse.Com sur 5 Octobre 2016, 19:04pm

Catégories : #POLITIQUE, #FRANCE, #ECONOMIE

Les ex-présidents vont (encore) nous coûter très cher

Les anciens chefs de l'Etat voient leurs avantages diminuer. Mais ils restent tout de même bien lotis...

C'est désormais officiel : les avantages attribués aux anciens présidents de la République vont bien être rognés. Un décret en ce sens vient d'être publié au journal officiel, rendant caduque la lettre envoyée en 1985 par Laurent Fabius (alors Premier ministre) à Valéry Giscard d'Estaing, qui faisait jusque-là référence. Cette réduction fait suite à un rapport rédigé par le patron de la Cour des comptes et celui du Conseil d'Etat, remis au chef de l'Etat en 2014 et révélé par Mediapart, qui avait milité pour la réduction de ces dépenses, évaluées à 10,3 millions d'euros par an. Le point sur ce qui change.

Personnel mis à disposition : moins de collaborateurs au bout de 5 ans

La lettre de 1985 attribuait aux anciens présidents 7 collaborateurs rémunérés par l'Etat. Le décret conserve ce nombre, mais seulement pour les 5 premières années suivant la cessation des fonctions, précisant qu'il s'agit d'1 directeur de cabinet du niveau de la catégorie A supérieure, de 3 collaborateurs du niveau de la catégorie A et de 2 agents de service. Passée cette période, l'ex-chef de l'Etat n'aura plus droit qu'à 3 collaborateurs (1 directeur de cabinet du niveau de la catégorie A supérieure, 1 collaborateur du niveau de la catégorie A, 1 agent de service). Cela s'appliquera à François Hollande lorsqu'il quittera l'Elysée ainsi qu'à ses successeurs, mais aussi aux anciens présidents, sachant que pour eux le délai de 5 ans court à partir de la date d'entrée en vigueur de ce décret.

Déplacements : des dépenses toujours prises en charge, mais dans un cadre plus strict

Auparavant les anciens présidents ainsi que leurs conjoints bénéficiaient, pour leurs déplacements en France et à l'étranger, de la gratuité sur l'ensemble des réseaux publics ferroviaires, aériens et maritimes, dans la meilleure classe. Le décret précise désormais que les frais de réception et de déplacement sont pris en charge, mais seulement "pour leurs activités liées à leurs fonctions d'anciens chefs de l'Etat", pour "eux-mêmes et un collaborateur". "Cela signifie qu'un justificatif de ces dépenses devrait devenir nécessaire", commente René Dosière, député de l'Aisne apparenté PS, spécialiste des dépenses de l'Etat.

Logement : des locaux restent mis à disposition mais moins de personnel affecté

Il est toujours prévu de mettre à disposition des anciens chefs de l'Etat des locaux "meublés et équipés, dont le loyer, les charges et les frais généraux sont pris en charge par l'Etat". Toutefois, la lettre de 1985 prévoyait d'affecter 2 personnes au service de ce logement de fonction, ce qui n'est plus le cas.

Protection et voiture de fonction : un dispositif plus flou, mais une sécurité toujours assurée

La lettre de 1985 précisait que 2 fonctionnaires de police étaient mis à la disposition des anciens présidents, afin d'assurer leur protection. De même, ils avaient droit à une voiture de fonction et 2 chauffeurs. Le décret est beaucoup plus flou sur ces deux points, se bornant à indiquer que "la gestion (…) de leurs véhicules et de leurs conducteurs (…) sont mis en place par le ministère de l'Intérieur dans le cadre de la protection dont ils bénéficient". C'est ce que suggérait le rapport de 2014, soulignant que c'est au ministère de l'Intérieur qu'il "appartient d'apprécier les moyens à mettre en œuvre en fonction des risques".

Conjoints de présidents décédés : les avantages disparaissent

Le décret ne mentionne nul part la situation des conjoints de présidents décédés. Exit, donc, les avantages qui leur étaient attribués via la lettre de 1985, notamment un appartement de fonction, une voiture avec chauffeur et une carte de circulation gratuite en première classe sur l'ensemble du réseau SNCF.

Rémunération : la dotation de 65.000 euros et la rémunération du Conseil constitutionnel ne bougent pas

Les ex-présidents touchent une dotation de 65.000 euros brut par an, ce à quoi s'ajoute éventuellement 172.500 euros brut par an en tant que membre de droit du Conseil constitutionnel, s'ils y siègent (actuellement, seul Valéry Giscard d'Estaing occupe effectivement cette fonction). Le texte ne change rien de ce côté là. Il faut dire que le rapport suggérait de ne pas y toucher tant qu'une révision de la Constitution, mettant un terme au statut de membre de droit du Conseil Constitutionnel, n'était pas engagée. Une fois cette réforme mise en place, l'idée serait de fixer la rémunération à 80% du traitement du président de la République, soit environ 12.000 euros brut par mois. 

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