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Le Sénat réforme la loi sur la presse en facilitant les poursuites contre les internautes

Publié par MaRichesse.Com sur 16 Octobre 2016, 14:40pm

Catégories : #INTERNET, #JUSTICE, #FRANCE

Le Sénat réforme la loi sur la presse en facilitant les poursuites contre les internautes

Après un passage en commission spéciale et un examen en séance publique, le texte version sénatoriale met encore largement à mal la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

 

 

 

 

 

Les sénateurs ont achevé dans la nuit de mercredi 12 au jeudi 13 octobre l’examen en séance publique de l’article 37 du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, qui modifie en profondeur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Un texte fondateur qui encadre notamment les délits de diffamation ou d’injure.

Le projet de loi a suscité une vive levée de bouclier après son examen en commission des lois. Les sénateurs avaient notamment décidé que le délai de prescription ne s’enclencherait, pour les propos tenus en ligne, qu’à partir de la date de retrait des contenus, ouvrant la porte à l’imprescriptibilité des délits dits « de presse ». Plusieurs sociétés de journalistes avaient sonné l’alarme.

 

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