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Le plan d'indemnisation de Volkswagen validé par la justice américaine

Publié par MaRichesse.Com sur 25 Octobre 2016, 09:45am

Catégories : #ETATS-UNIS, #JUSTICE

Le plan d'indemnisation de Volkswagen validé par la justice américaine

Les propriétaires américains de quelque 480.000 voitures concernées par le scandale des moteurs diesel truqués pourront se faire racheter leur véhicule ou le faire réparer aux frais de la société allemande.

La justice américaine a approuvé définitivement mardi le plan de près de 15 milliards de dollars proposé par Volkswagen pour indemniser des automobilistes lésés par le retentissant scandale des moteurs diesel truqués aux États-Unis. Ce compromis conclu entre le constructeur allemand et les autorités américaines est «raisonnable» et permettra de «compenser les dommages» causés par les émissions polluantes des voitures Volkswagen, indique le juge de San Francisco en charge du dossier, Charles Breyer, dans sa décision finale. Volkswagen avait été mis en cause en septembre 2015 par les autorités américaines pour avoir équipé des dizaines de milliers de voitures d'un logiciel faussant le niveau réel des émissions de gaz polluants.

Selon le plan avalisé par la justice américaine, les propriétaires de quelque 480.000 voitures de 2 litres de cylindrée aux Etats-Unis auront la possibilité de se faire racheter leur véhicule ou de le faire réparer aux frais du constructeur allemand. Dans les deux cas, ils recevront des indemnités en numéraire qui pourront aller jusqu'à 10.000 dollars par personne.

Une facture total de 15 milliards de dollars

 

Le groupe s'est également engagé à débourser 2,7 milliards de dollars pour «remédier intégralement» aux conséquences environnementales des émissions de gaz polluants de ses voitures aux Etats-Unis, et 2 milliards supplémentaires pour la promotion de voitures vertes à zéro émission. La facture pour le groupe s'élèvera à 14,7 milliards de dollars auxquels s'ajoutent 603 millions de dollars versés aux Etats locaux pour mettre fin aux poursuites. Le constructeur avait en revanche annoncé qu'il n'indemniserait pas ses clients européens.

Le feu vert de la justice américaine ne met pas fin aux tracas judiciaires du constructeur allemand aux Etats-Unis. Il reste poursuivi au pénal et doit encore trouver une solution pour quelque 80.000 véhicules supplémentaires de 3 litres de cylindrée qui ne sont pas couverts par l'accord. Volkswagen a reconnu avoir équipé au total 11 millions de véhicules de moteurs truqués dans le monde, provoquant une cascade d'enquêtes et faisant fondre la capitalisation du mastodonte de l'automobile. 

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