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L’Union européenne décrédibilisée

Publié par MaRichesse.Com sur 24 Octobre 2016, 02:24am

Catégories : #EUROPE, #ECONOMIE

L’Union européenne décrédibilisée

L’Union européenne (UE) se serait bien passée de ce nouveau drame. La Wallonie, région francophone minoritaire belge de 3,6 millions d’habitants, joue les prolongations et maintient son opposition à l’Accord économique commercial global, plus connu sous son acronyme anglais CETA, malgré un ultimatum lancé par Bruxelles pour lundi soir. A moins d’un revirement de dernière minute, la cérémonie de signature du protocole prévue jeudi à Bruxelles en présence du premier ministre canadien Justine Trudeau est compromise. Après une première échéance ratée vendredi dernier, les tractations se sont poursuivies au cours du week-end. Sans succès. André Antoine, président de l’assemblée législative wallonne, a fait savoir lundi «qu’un ultimatum n’était pas compatible avec le processus démocratique» (lire interview).

Fédéralisée depuis le traité de Rome en 1957, la politique commerciale de l’UE est une compétence exclusive de Bruxelles. Mais les accords bilatéraux et internationaux doivent obtenir le feu vert non seulement des Vingt-Huit, mais aussi des Parlement européen et nationaux. Lundi en fin d’après-midi, le premier ministre belge Charles Michel a officiellement fait savoir que son pays n’était pas en mesure de signer le CETA en raison du refus wallon.

Cinq ans de négociations

L’accord de libre-échange UE-Canada, résultat de cinq ans de négociations, n’est pas mort pour autant. Hier, la Commission «se dit prête à montrer plus de patience» avec la partie belge. Mais au-delà de cet imbroglio, c’est la crédibilité même de l’UE de négocier des accords internationaux qui est mise en doute. Plusieurs chantiers, tout aussi controversé que le CETA, sont ouverts, notamment avec les Etats-Unis et le Mercosur (12 pays d’Amérique du Sud). «C’est évident que si une petite communauté est capable de tenir en otage 500 millions de citoyens, il y a un problème dans le processus de décision et dans le système de mise en œuvre en Europe», a réagi samedi Gianni Pittela, président du Groupe socialiste au Parlement européen. Pour Sébastien Jean, directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales, basé à Paris, la résistance wallonne met en lumière la menace de paralysie qui guette les institutions européennes.

Vendredi, la ministre canadienne du Commerce, Chrystia Freeland, déclarait, au bord des larmes, «qu’il était évident que l’UE n’est pas capable d’avoir un accord international, même pas avec un pays qui a des valeurs aussi européennes que le Canada». Elle avait fait le déplacement à Bruxelles et tenté deux jours durant de rassurer le gouvernement wallon. Dépité par la tournure des événements, le président du Conseil européen Donald Tusk se désolait de l’image désormais écornée de l’UE dans les négociations internationales.

Pour sa part, Sebastian Dullien, chercheur à l’European Council on Foreign Relations (ECFR) de Berlin, ne s’en inquiète pas trop, à ce stade. «Dans la négociation, le va-et-vient est un processus normal. Il fait partie du jeu démocratique, explique-t-il. Les échéances peuvent aussi être repoussées. Le danger apparaît lorsque l’une ou l’autre partie quitte la table des négociations.» Et d’ajouter: «Si cela devait se produire, l’UE serait affaiblie dans les négociations commerciales bilatérales. Elle ne pèserait plus dans les enceintes internationales, notamment à l’Organisation mondiale du commerce. Elle peut aussi oublier son ambition de soft power sur la scène internationale. Sa puissance de conviction sera affaiblie.»

TTIP en panne

Selon Sebastian Dullien, la Commission peut d’ores et déjà tirer les leçons de cette crise. «Dorénavant, elle pourrait davantage être à l’écoute de ses critiques, avance-t-il. Dans le cas du CETA, elle a refusé le dialogue alors même que ces derniers manifestent leur opposition depuis plusieurs années.» Le chercheur affirme que le projet d’accord de libre-échange transatlantique (TTIP), dont les négociations sont mises en veilleuse en attendant la présidentielle américaine, n’aboutira pas. «L’opposition est féroce tant en Europe qu’aux Etats-Unis», dit-il.

Ce n’est pas la première fois que l’autorité de Bruxelles est minée par l’un ou l’autre de ses Etats membres. L’an dernier, les Pays-Bas ont rejeté par référendum l’accord d’association UE-Ukraine. Le résultat n’était pas contraignant, mais le gouvernement néerlandais a affirmé qu’il ne pouvait pas ignorer le verdict populaire. Plus récemment, Bruxelles a dû négocier durement avec la Pologne qui menaçait de ne pas ratifier l’accord de Paris sur le climat. Lors du dernier sommet européen la semaine dernière à Bruxelles, la Bulgarie et la Roumanie avaient menacé le CETA de leur veto parce que leurs citoyens doivent toujours se munir d’un visa pour voyager au Canada.


Discussions suisso-canadiennes

Le CETA, l’accord de libre-échange UE-Canada, s’il se concrétise, n’aura pas d’incidence directe sur la Suisse. Un accord bilatéral Suisse-Canada est déjà en vigueur depuis juillet 2009. Les échanges entre les deux pays sont largement en notre faveur. En 2015, les exportations du «Swiss made» totalisaient 3,5 milliards de francs contre 1,02 milliard d’importations.

Toutefois, des discussions préliminaires sont en cours entre Berne et Ottawa pour la mise à jour de l’accord de 2009. Selon le Secrétariat d’Etat à l’Economie (Seco), la Suisse entend y introduire particulièrement le volet «Services» qui comprend notamment banques et assurances, tourisme, voyage et conseil.

Isolda Agazzi, porte-parole de l’Alliance Sud, un collectif d’organisations non gouvernementales suisses qui cerne les conséquences sociales et environnementales des accords bilatéraux suisses, met en garde contre l’inclusion d’un tribunal d’arbitrage spécial dans la version renouvelée de l’accord. «Une telle instance arbitrale au service des multinationales est l’un des éléments les plus contestés dans le CETA, explique-t-elle. La Suisse ne doit dans aucun cas l’accepter pour gérer ses relations avec le Canada. En cas de litige, les investisseurs peuvent recourir à la justice de l’un ou l’autre pays.» Selon la porte-parole, le Canada, qui compte d’innombrables filiales d’entreprises américaines et qui a adopté le modèle américain des affaires, serait enclin d’imposer le tribunal spécial à Berne. (R.E.)


«Pas d'accord de libre-échange à n'importe-quel prix»

André Antoine, le président du parlement wallon, explique pourquoi la petite région francophone bloque le processus de ratification du traité de libre-échange négocié par l'Union européenne avec le Canada (CETA)

André Antoine est le président du parlement wallon, la région francophone du sud de la Belgique qui fait valoir son droit de veto contre le traité de libre-échange négocié par l’Union européenne (UE) avec le Canada (CETA). Ce député du Centre démocrate humaniste (anciennement parti social-chrétien) était initialement favorable au CETA mais il a changé d’avis.

Le Temps: Comment se fait-il que 3,6 millions de Wallons bloquent un traité qui pourrait bénéficier à 500 millions d’Européens?

André Antoine: C’est sur l’invitation de l’Europe que nous nous sommes penchés sur le CETA. Le traité de Lisbonne reconnaît en effet les parlements de Flandres et de Wallonie, région plus peuplée que certains pays européens. Le gouvernement wallon a eu la bonne idée de nous consulter. Nous avons consacré des centaines d’heures à examiner le texte, recevant autant les partisans de cet accord que les syndicats ou le monde agricole qui y sont opposés. Aucun autre parlement ne peut se vanter d’un tel effort. Nous souhaitons un accord de libre-échange avec nos amis canadiens mais pas à n’importe quel prix.

- Qu’est-ce qui vous inquiète autant dans ce texte, pourtant édulcoré depuis l’arrivée au pouvoir de Justin Trudeau à Ottawa?

- Il reste l’épineuse question de l’arbitrage en cas de litiges entre les Etats et les multinationales. Dans le texte actuel, le système est privé et reposerait sur des avocats qui sont régulièrement mandatés par les grandes entreprises. Nous réclamons des magistrats indépendants. De même, le sort réservé aux agriculteurs européens est injuste. Alors qu’il y a déjà une surproduction agricole sur notre continent, les agriculteurs sont moins protégés que leurs homologues canadiens. Nous craignons aussi que le CETA serve de cheval de Troie pour les entreprises américaines ayant leur siège au Canada pour pénétrer sur le marché européen.

- Croyez-vous vraiment que le Canada soit encore prêt à négocier?

- Le CETA a été négocié pendant cinq ans, nous pouvons bien nous offrir quelques semaines supplémentaires. On reproche suffisamment aux parlementaires de n’être que des presse-boutons qui avalisent aveuglément des accords de libre-échange opaques pour réaliser des années plus tard leurs effets réels. Aussi, nous n’acceptons pas les ultimatums. Le président du conseil européen Donald Tusk ne fait pas pression, par exemple, sur la Hongrie, qui refuse d’accepter des migrants sur son territoire. Nous avons mis le pied dans la porte et nous n’allons pas l’enlever.

(Simon Petite)

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