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L'État va garantir la moitié des emprunts des agriculteurs en difficulté

Publié par MaRichesse.Com sur 4 Octobre 2016, 03:32am

Catégories : #ECONOMIE, #FRANCE

L'État va garantir la moitié des emprunts des agriculteurs en difficulté

Le gouvernement a annoncé les mesures de son plan d'aide pour les éleveurs et céréaliers en difficulté. Parmi elles, la création d'un fonds de garantie de 1,5 milliard d'euros via la banque publique d'investissement Bpifrance.

Les annonces attendues par les agriculteurs sont tombées. Le gouvernement a présenté ce mardi matin son plan de consolidation pour les éleveurs et céréaliers en grande difficulté. Manuel Valls a confirmé aux organisations agricoles la création d'une garantie publique pour permettre aux agriculteurs en difficulté de se refinancer à des taux avantageux auprès des banques. Un fonds de garantie, où l'État verserait selon Matignon de 50 à 100 millions d'euros, doit permettre de débloquer 1,5 milliard d'euros de prêts des banques privées pour les exploitants en difficulté, le gouvernement estimant que 50.000 à 80.000 d'entre-eux pourraient en bénéficier.

Face aux crises frappant le secteur, «nous avons besoin d'une mobilisation de tous les acteurs», a déclaré Manuel Valls, en présentant ces mesures à la presse après une réunion à Matignon. «Il fallait ces mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence créée par la conjugaison d'accidents climatiques et de crise de marché,a déclaré le premier ministre. Pour éviter des dépôts de bilan massifs et permettre aux exploitants agricoles de passer ce cap difficile». L'État va donc se porter caution à hauteur de 50% des prêts, via la banque publique d'investissement Bpifrance. Le risque sera porté à moitié par l'État et à moitié par les banques et le coût de cette garantie sera intégralement porté par l'État.

 

L'année blanche prolongée

La taille du fonds, et donc l'ampleur de l'engagement de l'État, dépendra du coût du risque, qui n'est pas encore déterminé. Le fonds sera doté au fur et à mesure, en fonction des besoins, ont précisé les services du premier ministre et du ministre de l'Agriculture. Les agriculteurs éligibles à cette garantie seront ceux dont l'excédent brut d'exploitation (EBE) prévisionnel est en recul d'au moins 20% par rapport à la moyenne des cinq dernières années, en excluant la meilleure et la plus mauvaise. Ces prêts, qui devront être demandés d'ici au 31 décembre, pourront «à la fois servir à obtenir de l'argent nouveau ou à refinancer de la dette» d'emprunts déjà souscrits. En cas de non-remboursement, l'autre moitié des pertes restera à la charge des banques privées.

Autres mesures financières: l' «année blanche», c'est-à-dire le report de remboursement de prêts, va être prolongée de deux mois, jusqu'à fin décembre. Les céréaliers pourront bénéficier d'un dégrèvement supplémentaire, sur les prairies, de leur taxe foncière. Le gouvernement va également proposer un accompagnement social des exploitants. Pour cela, il a annoncé l'augmentation de l'enveloppe attribuée aux aides à la reconversion professionnelle des agriculteurs. Les aides existantes à la reconversion vont ainsi être réactivées: 3.100 euros en cas de changement d'activité, plus 1.500 en cas de déménagement. 

 

4 millions d'euros pour lutter contre le «burn-out»

Si le montant de ces aides restera inchangé pour ne pas donner l'impression que l'État pousse les agriculteurs à arrêter leur activité, l'enveloppe globale accordée par le ministère va être multipliée par dix pour atteindre 15 millions d'euros par an. Des retraites progressives ou des cumuls emploi-retraite doivent également être renforcés. Le gouvernement va mettre en place avec la Sécurité sociale agricole(MSA) des possibilités de remplacement gratuit pour les exploitants victimes d'épuisement professionnel - appelé «burn out» mais aussi davantage de retraites anticipées, a précisé le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. Une enveloppe de 4 millions d'euros sera mise en place pour financer la mesure.

«Il y a une satisfaction d'avoir été reçu ce matin, on attendait ce plan, explique Catherine Lambert, première vice-présidente de la FNSEA. Maintenant, on attend la mise en oeuvre concrète car le diable se cache dans les détails. Il n'y a rien pour ceux qui souhaitent partir progressivement à la retraite. Le refinancement est la mesure qui porte le plus d'espoir car c'est un levier important». Face à une récolte céréalière en chute de près de 30% après les intempéries catastrophiques du printemps, qui vient s'ajouter à une crise persistante de l'élevage et du secteur laitier, l'exécutif avait promis un plan de soutien dès la fin juillet. Notamment en matière de refinancement bancaire, alors que de nombreux agriculteurs sont étranglés de dettes. 

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