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Droit du sol, droit du sang : quelle est la règle en France ?

Publié par MaRichesse.Com sur 15 Octobre 2016, 13:00pm

Catégories : #IMPORTANT, #FRANCE

Droit du sol, droit du sang : quelle est la règle en France ?

«Droit du sol», «droit du sang»… Le débat est revenu dans l’actualité ces dernières semaines après l'annonce de la mise en place de la déchéance de la nationalité pour les binationaux accusés de terrorisme.

En France, les deux droits coexistent, contrairement aux croyances répandues. En effet, un enfant né de parents français obtient, dès sa naissance, la nationalité française par filiation. Il s’agit du «droit du sang».

Le «droit du sol» pour les enfants nés en France de parents étrangers

Pour les enfants nés en France de parents étrangers, c’est le «droit du sol» qui s’applique. L'enfant obtiendra donc la citoyenneté française à 18 ans, sous certaines conditions : posséder un certificat de naissance en France, résider en France et y avoir vécu durant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.

Enfin, dans un troisième cas de figure, la France reconnaît le «double droit du sol» : si un parent étranger, mais né en France, a un enfant sur le sol français, celui-ci bénéficie du droit du sol et donc de la nationalité française à sa naissance.

Le caractère automatique de l’acquisition de nationalité pour un enfant né en France de parents étrangers avait été abrogée en 1993, sous le gouvernement Balladur. L’enfant concerné devait en faire la demande à sa majorité. Mais cette loi a été supprimée par le gouvernement Jospinen 1998 avant qu'un courant de l'ex-UMP (La Droite Forte) ne propose de la rétablir en 2010.

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