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CETA. La Belgique ne signera pas l'accord de libre-échange

Publié par MaRichesse.Com sur 24 Octobre 2016, 07:39am

Catégories : #BELGIQUE, #EUROPE, #CANADA, #ECONOMIE

CETA. La Belgique ne signera pas l'accord de libre-échange

Les divisions belges l’ont emporté sur la pression de l’Union européenne: la Belgique n’est «pas en état de signer» l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA), bloquant de facto sa signature prévue jeudi à Bruxelles.

«Nous ne sommes pas en état de signer le CETA», s’est désolé le premier ministre belge Charles Michel, à la sortie d’une réunion avec les représentants des entités fédérées de Belgique.

«On nous a demandé de donner une réponse claire aujourd’hui. La réponse claire à ce stade, c’est non», a asséné M. Michel.

La Belgique ne signera pas l'accord de libre-échange
PHOTO AFP

Si le gouvernement fédéral, la communauté germanophone et la Flandre ont dit oui, la Wallonie, le gouvernement bruxellois et la communauté linguistique francophone ont refusé de laisser la Belgique approuver l’accord.

« Il est évident que dans les circonstances actuelles, on ne peut pas donner un “oui” aujourd’hui », a répété de son côté le socialiste Paul Magnette, chef de gouvernement de Wallonie, devenu le chef de file de l’opposition belge au CETA.

 

Le mode de fonctionnement très complexe du Royaume de Belgique nécessite l’accord des Parlements de toutes les entités qui le composent.

Le président du Conseil européen, qui représente les 28 États de l’UE, Donald Tusk avait donné dimanche à la Belgique jusqu’à lundi soir pour faire connaître sa position.

À cause de ce blocage, la Belgique est le seul des 28 pays de l’Union européenne encore dans l’impossibilité de signer l’accord, qui concerne plus de 500 millions d’Européens.

Cette paralysie fragilise davantage une Union en pleine crise, déjà déstabilisée par le Brexit, qu’elle va sans doute devoir négocier au printemps prochain avec Londres.

La Wallonie, notamment, voit dans le CETA l’ossature des futurs traités commerciaux, en particulier celui laborieusement négocié avec les États-Unis (TTIP ou Tafta). Elle réclame ainsi plus de garanties face aux puissantes multinationales.

«Nous ne voulons pas d’arbitrage privé dans lesquels les multinationales pourraient attaquer les États», explique Paul Magnette. «Nous ne voulons pas que ça mette en cause les normes sociales, environnementales, la protection des services publics», plaide-t-il.

«Débat démocratique impossible»

Sans le feu vert de la Belgique, le sommet et la signature programmés jeudi à Bruxelles, en présence du premier ministre canadien Justin Trudeau, n’ont pratiquement plus aucune chance de se tenir.

Mais cela ne signifierait pas pour autant la fin du CETA: selon une source européenne, la Commission européenne est prête à laisser encore quelques semaines supplémentaires à la Belgique.

«En ce moment, il nous faut de la patience», a d’ailleurs affirmé Margaritis Schinas, le porte-parole de la Commission lors du point presse quotidien à Bruxelles, avant même la réponse belge.

«La Commission n’a pas l’habitude de travailler avec des ultimatums ou des délais», a-t-il assuré.

Une position en adéquation avec la demande d’André Antoine, le président de l’assemblée wallonne, qui a réclamé lundi davantage de temps pour que la Wallonie puisse étudier les quelque 1 600 pages de texte.

«Demain il y aura un traité avec les Américains, des Japonais et des Chinois, il faut dès lors une base juridique solide» avec les Canadiens «que nous adorons», a plaidé M. Antoine.

«Chaque fois que l’on essaie de poser des ultimatums, ça rend impossible les discussions sereines, ça rend impossible le débat démocratique», a pour sa part répété Paul Magnette.

Les services de la Commission européenne lui avaient transmis dimanche matin, ainsi qu’au représentant permanent de la Belgique auprès de l’UE, un document censé le rassurer sur certaines parties du traité.

Ce texte qui concerne le volet très sensible de la protection des investissements, traitant de la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un État adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts, a déçu le gouvernement wallon.

Particulièrement touchée par la crise, la Wallonie faisait face lundi à une Flandre très irritée, région plus riche que la partie francophone du royaume et favorable, elle, à une signature du Traité.

 

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