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Une fichée S pourrait être libérée pour un «vice de forme»

Publié par MaRichesse.Com sur 18 Septembre 2016, 03:20am

Catégories : #JUSTICE, #FRANCE

Une fichée S pourrait être libérée pour un «vice de forme»

Libérée à cause d'un vice de forme ? Si l'affaire n'a rien d'inédit - en septembre 2015, trois condamnés avaient été libérés après ce type d'erreurs, en moins d'une semaine - elle concerne cette fois-ci une fichée S. Actuellement en détention provisoire à la prison de Lyon-Corbas, pour "association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste", Farida Bekhaled, 36 ans, pourrait retrouver le chemin de la liberté dès lundi, révèle le site de BFM TV. La faute à... un fax !

Comme le détaille le site d'informations, le juge des libertés et de la détention a refusé de prolonger l'incarcération préventive de la terroriste, invoquant un vice de procédure. En effet, l'avocate de la terroriste présumée, Me Vincent, n'a pas été convoquée à l'audience - prévue le 14 septembre - dans le délai légal, soit cinq jours ouvrés avant l'audience. 

 

Le parquet de Paris a fait appel

La raison ? Le fax envoyé par le greffe du juge n'est jamais arrivé à destination. Nous sommes alors le 6 septembre, soit huit jours avant le fameux rendez-vous. Constatant le problème, le greffe décide de poster ledit document en pli recommandé, avant 15 heures. Là encore, le sort s'acharne. La lettre ne part que le lendemain et n'arrive à bon port que le 8 septembre... soit quatre jours ouvrés - le week-end n'étant pas compté -  avant la date de la convocation.

Mis au courant, le parquet de Paris a immédiatement fait appel de cette demande de remise en liberté. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit rendre sa décision dans les prochaines heures... 

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