Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Marichesse.com

Marichesse.com

Conseils, science, sante et bien-être


Une allocation de chômage pour les indépendants

Publié par MaRichesse.Com sur 4 Septembre 2016, 04:24am

Catégories : #BELGIQUE, #ENTREPRISE

Une allocation de chômage pour les indépendants

Jusqu’ici, c’était un peu la hantise de tous les indépendants ou de ceux qui avaient envie de lancer leur activité : il n’existait aucun véritable filet de sécurité. Bien sûr, il y a bien l’assurance faillite en cas de faillite, de règlement collectif de dettes ou d’interruption forcée. Cette assurance avait d’ailleurs été remplacée par un droit passerelle le 16 décembre 2015 reprenant les trois mêmes piliers. Par contre, absolument rien, si l’activité de l’indépendant ne marche pas pour des raisons économiques. En effet, en tant que tel, les indépendants n’ont pas droit au chômage sauf si, par le passé, ils ont été salariés et si leur activité indépendante ne dépasse pas les 15 ans. Hors ces conditions, il n’y avait donc rien.


Une sécurité pendant un an


Le 20 juillet 2016, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi qui propose un soutien financier, limité dans le temps, aux indépendants qui arrêtent leur activité pour raisons économiques. Les conditions d’octroi sont très strictes. En fait, le droit passerelle créé le 16 décembre 2015 va comporter un pilier de plus appelé « cessation pour raisons économiques ». Voici les trois buts principaux de l’avant-projet tels qu’ils apparaissent dans le communiqué de presse du gouvernement fédéral :
•    Assurer le développement de ce nouveau pilier, en étendant les cas de cessation actuellement visés par l'assurance droit passerelle aux cas où l'indépendant est en difficulté financière au moment de sa cessation. Il doit pour cela être soit bénéficiaire du revenu d'intégration, soit avoir pendant un certain temps bénéficié d’une dispense de cotisations sociales ou disposer de revenus inférieurs au seuil de 13.010,66 euros. Pour cette extension, la durée de couverture est liée à la longueur de la carrière d'indépendant.
•    Etendre la couverture maladie-invalidité au volet indemnités.
•    Instaurer une nouvelle condition générale d'octroi des couvertures : avoir au moins effectivement payé quatre cotisations trimestrielles sur la période de 16 trimestres qui précède la cessation.
S’il entre dans ces conditions, l’indépendant qui arrête ces activités pour raisons économiques bénéficiera d’une couverture santé et de prestations financières identiques à celles qui existaient déjà dans le cadre du droit passerelle. Soit pendant un an maximum 1.168,73 euros en tant qu’isolé ou 1.460,45 euros s’il a charge de famille.


Rassurant pour les jeunes !


Même si l’entrée en vigueur de ce nouveau droit passerelle n’est pas encore connue puisque les textes sont actuellement au Conseil d’Etat, il y a de quoi se réjouir pour le million d’indépendants que compte actuellement notre pays. C’est aussi un moyen de stimuler la création et l’innovation en permettant aux jeunes d’oser se lancer en étant protégés.

Contributeur
Xavier Beghin
Tour à tour journaliste et rédacteur en chef, Xavier Beghin est un indépendant qui observe notre tissu économique depuis plus d'un quart de siècle pour y déceler son évolution. Et faites confiance à ce passionné d'œnologie... l'homme a du nez ! 

 Source

Commenter cet article

Archives