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Pour l'Irlande, Apple a payé tous les impôts

Publié par MaRichesse.Com sur 29 Septembre 2016, 02:49am

Catégories : #APPLE, #ECONOMIE, #EUROPE, #IRLANDE

Pour l'Irlande, Apple a payé tous les impôts

En visite à Paris, le directeur général de l'Agence pour le développement industriel d'Irlande, Martin Shanahan, a fustigé la décision de la Commission européenne imposant à Dublin de récupérer 13 milliards d'euros auprès d'Apple pour impôts impayés.

L'Irlande a bien l'intention de défendre sa position, dès qu'elle en a l'occasion, dans l' «affaire Apple» qui l'oppose à la Commission européenne.

Fin août, l'institution a conclu que Dublin avait accordé des «avantages fiscaux indus» à Apple et décidé de contraindre Dublin de récupérer 13 milliards d'euros auprès de la firme américaine. «L'irlande est en désaccord fondamental avec cette décision (prise fin août, NDLR). Apple a payé toutes les impôts dus en Irlande», a martelé cette fois Martin Shanahan, directeur général de l'Agence pour le développement industriel d'Irlande, en visite à Paris, mercredi. Il a engagé une tournée dans plusieurs grandes villes dont New York pour promouvoir l'Irlande auprès des investisseurs dans un contexte post-Brexit. Le pays, qui est sorti d'une sévère récession il y a trois ans, veut ainsi éviter que l' «affaire Apple» ne porte atteinte à son attractivité de longue date, en partie liée à sa fiscalité avantageuse (12,5%). Pas moins de 1200 multinationales sont aujourd'hui présentes en Irlande et emploient quelque 180 000 personnes. Google, Apple, Amazon, Facebook, Twitter, Ebay, Oracle, Airbnb... Un bon nombre de grandes firmes bien souvent américaines sont listées.

«Pour le moment, il n'y a pas de préoccupations de la part des investisseurs», explique le directeur général. Mais «si la décision de la Commission l'emporte, cela va être problématique pour les investissements en Europe». Un argument largement repris par le patron d'Apple, Tim Cook. 

 

«Si des impôts sont dus dans d'autres pays, c'est à eux de les demander».

L'affaire a explosé le 30 août, lorsque la commissaire en charge du dossier, la danoise Margrethe Vestager désormais surnommée la «dame de fer», a demandé à Dublin de récupérer 13 milliards d'euros auprès d'Apple, jugeant que le statut fiscal accordé à la firme à la pomme avait été «illégal» au regard du droit européen. D'après l'institution européenne, deux arrangements fiscaux conclus entre Apple et Dublin (les «tax rulings») ont «artificiellement et substantiellement» réduit le montant de l'impôt payé par l'entreprise depuis 1991 en Irlande. En 2013, la firme n'aurait payé que 1% d'impôts sur ses bénéfices réalisés en Europe et en 2014, seulement 0,005. Elle a ainsi conclu que «l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus» par rapport à d'autres entreprises.

Mais l'Irlande, qui a décidé de faire appel de cette décision, n'entend pas se laisser faire. Pour Dublin, la fiscalité relève de la souveraineté nationale des États membres de l'Union européenne et non de Bruxelles. Et sur le fond de l'affaire, Martin Shanahan insiste: «le raisonnement de la Commission est erroné». «Il n'y a pas eu d'avantages (...). Il n'y a pas eu d'accords spéciaux. Apple a payé les impôts qu'elle devait en Irlande. Si des impôts sont dus dans d'autres pays, c'est à eux de les demander» et non à l'Irlande de s'en charger.

Le verdict final n'est toutefois pas près de tomber puisque l'affaire pourrait finir devant la Cour de Justice de l'Union européenne. 

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