Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Marichesse.com

Marichesse.com

Conseils, science, sante et bien-être


Peut-on payer n’importe quelle somme avec des pièces ?

Publié par MaRichesse.Com sur 14 Septembre 2016, 06:17am

Catégories : #ARGENT, #ECONOMIE, #JUSTICE

Peut-on payer n’importe quelle somme avec des pièces ?

Selon la loi, un commerçant ne peut refuser d’être payé en espèces pour tout achat inférieur à 1.000 euros. En revanche, il n’est pas possible de s’acquitter de cette somme uniquement avec des pièces de monnaie.

Pour éviter les abus, le maximum est fixé à cinquante pièces, quel que soit le montant. Avec des pièces d’usage courant, cela peut donc aller de 50 centimes (avec des pièces de 1 centime) à 100 euros (avec des pièces de 2). Au-delà, un commerçant peut refuser de servir son client.

 

A noter :  le même principe s’applique pour les services administratifs, mais le règlement en liquide est limité à 300 euros. Régulièrement, le fisc refuse des paiements en petite monnaie, comme celui de 23 000 euros, exclusivement en pièces de 1 centime, proposé par un agriculteur en avril dernier.  

 Source

Commenter cet article

Archives