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Montréal devra donner 70 000 $ à une piétonne

Publié par MaRichesse.Com sur 9 Septembre 2016, 12:01pm

Catégories : #JUSTICE, #CANADA

Montréal devra donner 70 000 $ à une piétonne
La Ville de Montréal devra payer 70 000 $ à une citoyenne qui s’est cassé une hanche en tombant d’un trottoir abîmé.
 
Danielle Hébert n’a jamais pu terminer sa marche de santé, le 15 septembre 2013. 
 
La femme de 59 ans avait l’habitude de faire une promenade sur la rue de Chambly pendant sa pause matinale, en compagnie de ses collègues de travail de la Commission scolaire de Montréal.
 
Ce jour-là, Mme Hébert marchait légèrement devant deux collègues, près de la bordure du trottoir, celui-ci n’étant pas assez large pour que trois personnes soient côte à côte.
 
Grosse fissure
 
La dame a perdu l’équilibre en mettant le pied dans une coupure du trottoir d’une largeur de neuf pouces (23 cm) et d’une longueur de 11 pieds (3,35 m).
 
Sa hanche droite s’est brisée lorsqu’elle est tombée au sol, ce qui a nécessité quatre jours d’hospitalisation et trois semaines en centre de réhabilitation.
 
Mme Hébert vit maintenant avec une prothèse, qui la limite dans ses activités quotidiennes et sportives. Elle a donc poursuivi la Ville pour des dommages qu’elle estimait à 215 120 $. Elle recevra plutôt 70 000 $.
 
La quinquagénaire et ses collègues n’ont jamais vu la brèche dans le trottoir, d’après le jugement de la Cour supérieure rendu mardi. Dans sa décision de 20 pages, le juge Mark G. Peacock a conclu «que la chute de Mme Hébert est le résultat direct de la faute de la Ville». 
 
Aucune inspection
 
Construit en 1966, le trottoir a été abîmé lors d’une opération de déneigement.
 
Aucune inspection des trottoirs de l’arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie n’avait été effectuée dans l’année précédent l’accident de Mme Hébert. Les fonctionnaires de la Ville ne semblaient pas au courant de l’existence de la fissure.
 
Un employé de la Ville est allé inspecter le trottoir dans les heures qui ont suivi l’accident. Il a rédigé un rapport faisant état d’une «usure normale» n’exigeant aucune réparation, ce que le juge a réfuté.
 
«Le Tribunal détermine donc que la coupure dont il est question est dangereuse [...] et constitue “un risque important pour la sécurité des usagers”», a-t-il statué. Si la Ville n’avait pas le budget pour réparer immédiatement le trottoir, elle aurait dû à tout le moins marquer la zone dangereuse avec de la peinture de couleur vive, a noté le juge Peacock.
 
Le magistrat a tout de même attribué une partie de la faute à la piétonne, qui aurait dû voir la coupure «assez visible».
 
Un document judiciaire datant de janvier dernier consulté par Le Journal indique «qu’aucune planification ni aucune réparation n’ont été faites par la Ville sur le trottoir [...] depuis l’incident».
 
La Ville de Montréal n'a pas rappelé Le Journal jeudi. L’avocat de Mme Hébert n’a pas donné suite à notre demande d’entrevue. 

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