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Mais à quoi sert le Parlement?

Publié par MaRichesse.Com sur 18 Septembre 2016, 05:14am

Catégories : #BELGIQUE, #POLITIQUE

Mais à quoi sert le Parlement?

Il peut sembler vain de rappeler un des principes fondamentaux de la démocratie : la séparation des (trois) pouvoirs. Et puisque la démocratie fonctionne en fonction d’une Constitution et de lois (lesquelles doivent être conformes avec la Constitution), on peut facilement conclure que, des trois pouvoirs, le plus important est le législatif, autrement dit les assemblées d’élus au suffrage universel. L’exécutif est là pour mettre en œuvre les lois votées par le Parlement, et le judiciaire, pour vérifier leur bonne application. Est-ce encore vraiment le cas ?

Pas vraiment… Au niveau européen, la confusion est à son comble, comme je l’évoquais il y a quinze jours. Dans nos pays, toutefois, la situation n’est pas beaucoup plus positive : la quasi-totalité des lois qui sont votées au Parlement sont celles que soumet l’exécutif. La distinction est d’ailleurs inscrite dans le fonctionnement de notre Sénat  : une proposition de loi est soumise par un(e) parlementaire, mais c’est le gouvernement qui dépose le projet de loi – d’autant que nous fonctionnons, en Belgique, dans le cadre plutôt contraignant d’un accord gouvernemental, qui a délimité assez strictement ce qui pouvait ou non être mis en chantier durant la législation.

Les parlementaires ont cependant la capacité de prendre des initiatives ou de participer à des commissions d’enquête ou de réflexion. Il serait donc abusif de dire qu’ils ne jouent plus aucun rôle dans notre démocratie – entendez : une démocratie représentative. 

 

Le jugement des actions du gouvernement

C’est ainsi que, pour prendre un exemple récent, le parlement britannique vient de publier un rapport qui dénonce l’engagement militaire de leur pays dans la campagne de Libye en 2011, voulue et orchestrée par David Cameron, tout comme une précédente commission avait condamné l’intervention en Irak soutenue par Tony Blair. C’est évidemment tout à la gloire du parlement britannique d’avoir mené ce travail et rendu de telles conclusions ; mais dans les deux cas, il aura fallu 8 ans pour y arriver… S’agit-il encore vraiment de démocratie, ou n’est-ce qu’un exercice particulièrement raffiné de tartuferie et d’hypocrisie ?

En effet, les membres du parlement sont davantage les représentants des partis que des électeurs. Tout parlementaire rêve un jour de devenir ministre ; dans une carrière politique, la case « député » est au début du jeu de l’oie. Quelle crédibilité réelle peut-on accorder à des rapports pareils qui viennent, lorsque les cendres de ces guerres sont depuis belle lurette dispersées dans les vents des déserts, dire implicitement : «  Nous, parlementaires, n’avons pas fait notre boulot à l’époque, en empêchant le gouvernement d’imposer au pays, dans une précipitation suspecte, une décision néfaste sur des informations insuffisantes  » ? Mais les députés de la majorité ne votent pas la défiance du gouvernement dans lequel ils rêvent un jour de siéger et où siègent ceux qui peuvent influer lourdement sur la suite de leur parcours. Ils ne le font déjà pas sur des lois « normales » – comme l’illustre la fronde stérile des députés socialistes français face au gouvernement de Manuel Valls ; il n’y a aucune chance qu’ils le fassent sur des questions aussi sensibles que la guerre. En brandissant certains drapeaux et certains arguments, les gouvernements occidentaux agissent, depuis longtemps et bien avant son instauration dans certains pays, comme si nous étions en état d’urgence.

Soyons clairs : c’est bien que les parlementaires britanniques aient mené cette enquête et en livrent les conclusions. Mais on n’est plus, ici, dans la gestion politique ; ils font le travail des historiens. En outre, à l’évidence, cela ne sert à rien, puisque les conclusions similaires rendues pour la guerre d’Irak ne les ont pas empêchés d’approuver l’intervention en Libye – laquelle répondait principalement au souci des gouvernements anglais et français de défendre les intérêts pétroliers et économiques de leur pays respectif. 

 

De la Libye à Caterpillar

La crise « Caterpillar » a été immédiatement instrumentalisée par le PTB, suivi par tous les autres partis. Dans un long papier courageux, Marcel Sel dénonce les erreurs, voire les mensonges du PTB et livre tous les éléments pour comprendre les enjeux.

Pour rester dans le sujet de cette chronique – la responsabilité des députés –, cela nous permet de pointer un autre écueil de la fonction de parlementaire : la nécessité de faire parler de soi et/ou de son parti. S’il est déjà acquis qu’une campagne présidentielle n’est plus, essentiellement, qu’un show médiatique où les candidats se multiplient pour bénéficier d’une audience inespérée et faire des propositions irréalistes et des promesses irréalisables, la carrière parlementaire n’échappe pas à cette logique de la « communication avant tout ». Comme cet éditeur parisien qui évaluait, jadis, la couverture médiatique de ses livres avec un mètre en main, en centimètres carrés de journal, certains députés, comme les ministres, considèrent que leur poids politique est directement fonction de leur présence dans les médias, peu importe ce qu’ils y disent, peu importent aussi les contradictions qu’ils y développent.

Raoul Hedebouw, le porte-parole du PTB, a très bien compris la manière dont le système fonctionne. En sortant des informations incomplètes, voire fausses, il confirme, hélas, que son parti n’échappe pas à cette dérive de la démocratie. Mais le PTB n’est pas le seul à se prendre les pieds dans le tapis Caterpillar ; lorsque Jean-Marc Nollet dépose une proposition de loi visant à contraindre les patrons de Caterpillar à venir s’expliquer devant le parlement, il commet au moins trois erreurs : d’abord – et même si c’est devenu une pratique courante –, on ne vote pas une loi sur un cas singulier et dans l’urgence ; ensuite, en tant que telle, l’assemblée parlementaire n’a pas de pouvoir judiciaire et ne peut donc contraindre quiconque à venir témoigner (et en vue de quoi ? D’un procès ? Y aurait-il une sanction, une peine infligée au patron de Caterpillar à l’issue de cette audition ?). Enfin, la même erreur que les parlementaires britanniques et Raoul Hedebouw : d’abord, reconnaître que, quand Ecolo était au pouvoir, ce parti n’a pas été capable – pas plus qu’un autre, d’ailleurs – d’imposer au niveau européen une fiscalité et des lois sociales communes, qui éviteraient seules le dumping social ; ensuite, saisir toutes les balles qui passent pour occuper le champ médiatique. 

 

Questionner le principe de la représentation

Si le suffrage universel et la représentation ont été justifiés et ont permis l’instauration de la démocratie après des siècles de despotismes variés et divers, on peut considérer qu’ils furent (ou auraient dû être) davantage des étapes que des principes. Avec l’établissement de l’instruction gratuite et obligatoire et l’élévation du niveau d’éducation de la population, nous aurions dû arriver rapidement à un système politique véritablement démocratique, où personne ne déléguerait sa responsabilité citoyenne mais l’assumerait, d’une manière ou d’une autre, comme citoyen et non comme professionnel de la politique.

Cela suppose cependant, comme je l’évoquais la semaine dernière à partir du cas de la Suisse, que cette éducation et l’accès aux informations soient des réalités et non des vœux pieux. Lorsque Raoul Hedebouw a balancé son gros mensonge (que Caterpillar ne payait que 4 % d’impôt), il a fallu un peu de temps avant qu’un journaliste ne vienne corriger l’information. En attendant, la plupart des médias l’avaient répercutée sans précaution et le café du commerce, virtuel et réel, s’en donnait à cœur joie.

Cela ne veut pas dire que, sur le fond, Hedebouw n’ait en partie raison, mais sa réflexion est avant tout électoraliste et propagandiste, comme l’est la gesticulation de Jean-Marc Nollet. Mais il est tellement plus facile de lancer de tels propos (dont l’un et l’autre savent bien, de surcroît, qu’ils ne devront ou ne pourront pas en assumer la réalisation, comme les candidats à l’élection présidentielle) que de proposer une réflexion argumentée, documentée (celle de Marcel Sel ou encore celle de Philippe Maystadt à partir de laquelle on peut dégager de véritables actions à long terme. Des actions qui, ici encore, passent par une Europe plus forte, plus juste et plus sociale. 

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