Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Marichesse.com

Marichesse.com

Conseils, science, sante et bien-être


Les proches de victimes du 11 septembre pourront poursuivre Ryad en justice

Publié par MaRichesse.Com sur 9 Septembre 2016, 06:06am

Catégories : #ETATS-UNIS, #POLITIQUE, #MONDE, #JUSTICE

Les proches de victimes du 11 septembre pourront poursuivre Ryad en justice

C’est ce qu’a décidé le Congrès américain. La loi doit être ratifiée par Barack Obama.

Les familles et les proches des victimes des attentats du 11 Septembre, dont le quinzième anniversaire sera commémoré dimanche, pourront poursuivre en justice des pays étrangers comme l’Arabie saoudite soupçonnés de soutenir des attaques contre les Etats-Unis, selon une loi adoptée vendredi par le Congrès.

Quinze des 19 auteurs de ces attentats étaient saoudiens.

Le texte, contesté par Ryad, doit encore être ratifié par le président américain, qui avait déjà exprimé son opposition à une telle mesure parce qu’elle contredit le principe d’immunité qui protège les Etats de poursuites civiles ou pénales. 

 Source

Commenter cet article

Archives