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Le Delaware, un paradis fiscal à une heure trente de la Maison Blanche

Publié par MaRichesse.Com sur 20 Septembre 2016, 03:39am

Catégories : #ECONOMIE, #ETATS-UNIS

Le Delaware, un paradis fiscal à une heure trente de la Maison Blanche

Coincé entre la Chambre de commerce et des appartements résidentiels, un petit immeuble en brique orange s'étire le long d'une rue qui débouche sur une rivière au nord de Wilmington. C'est le 1209 North Orange Street, une adresse courue par les plus grandes entreprises du monde entier. Coca-Cola, Apple, American Airline, Bank of America, Google… Au total, plus de 285.000 entreprises ont élu domicile chez Corporation Trust Center (CTC) qui détient ce petit immeuble. Et le Delaware compte bien d'autres adresses comme celle-ci: près des deux tiers des 500 premières entreprises américaines sont domiciliées dans cet état situé à moins de 200 kilomètres de Washington. Au total, 1,2 million de sociétés y sont enregistrées, pour un peu moins de 900.000 habitants!

Mais le Delaware abrite aussi les activités de grandes personnalités, à commencer par les deux candidats à l'élection présidentielle de novembre. Huit jours seulement après avoir démissionné de son poste de secrétaire d'État, Hillary Clinton immatriculait une société baptisée «ZFS Holdings LLC» au 1209 North Orange Street. Selon un porte-parole de la candidate, «ZFS a été créée lorsque la secrétaire Clinton a quitté le département d'État comme une entité pour gérer ses revenus tirés de son livre et de ses conférences». Soit la bagatelle de 16 millions de dollars, selon sa déclaration d'impôt accessible en ligne. Donald Trump n'est pas en reste, avec 378 sociétés enregistrées dans le Delaware. «Cela signifie que je vous donne beaucoup d'argent, les amis», plaisantait le candidat républicain en meeting à Wilmington. «Je ne me sens pas coupable du tout, ok?»

L'opacité des «Limited Liability Company»

En effet, détenir un compte au Delaware n'a rien d'illégal. Mais le fait que le prochain président des États-Unis en possède un laisse à penser que la situation n'est pas près d'évoluer concernant l'extrême opacité qui entoure ces «Limited Liability Company» ou «LLC», ces sociétés à responsabilité limitée. Aujourd'hui, rien de plus simple que d'immatriculer une entreprise dans le Delaware, explique John Kowalko, élu de l'État du Delaware. «Cela vous prendra cinq minutes, et vous coûtera 90 dollars. Vous n'avez pas l'obligation de divulguer le nom du réel propriétaire de l'entreprise, un agent peut vous représenter.» Être enregistré au Delaware, c'est l'assurance de bénéficier du plus strict secret des affaires et de profiter des jugements de la Court of Chancery, une juridiction extrêmement favorable aux entreprises. Mais c'est aussi la possibilité pour les grands groupes de

 

rapatrier leurs bénéfices réalisés aux États-Unis vers le Delaware, qui ne taxe pas les revenus non physiques réalisés en dehors de l'État. Par ce dispositif, plus de 9 milliards de dollars ont échappé à l'impôt des autres États américains ces dix dernières années.

De nombreuses dérives

Un tel climat attire de nombreuses sociétés aux activités clairement illégales. Les exemples de fraude ne manquent pas. En juillet dernier, un gigantesque détournement d'un milliard de dollars, soutirés d'un fonds souverain malaisien, a été mis à jour par les autorités fédérales. Une partie de ces fonds auraient financé la production du film Le Loup de Wall Street ; les autorités fédérales ont déterminé que huit sociétés immatriculées dans le Delaware étaient impliquées. En août, une compagnie aérienne chilienne a été sanctionnée pour avoir corrompu des responsables syndicaux avec 1,1 million de dollars tirés de sociétés enregistrées dans le Delaware. L'un des plus grands marchands d'armes russes, Viktor Bout, cachait son argent sur des comptes immatriculés au Delaware. Il purge aujourd'hui une peine de prison. Le baron de la drogue mexicain El Chapo a fait circuler de l'argent par des sociétés au Delaware, notamment pour financer l'entreprise de tequila de sa muse, l'actrice Kate del Castillo. «Pour limiter ces dérives, il faut que les propriétaires de ces entreprises puissent être identifiables», estime John Kowalko. Il balaye l'argument selon lequel une telle règle nuirait au climat des affaires. «C'est la règle actuelle qui nuit au climat des affaires. Elle permet toute forme de trafic, que ce soit de l'évasion fiscale ou du blanchiment d'argent, en passant par le financement du terrorisme…»

Obama fermement décidé à mettre fin au secret des affaires

«Barack Obama connait bien le problème, mais il n'a rien pu faire pendant ses deux mandats» explique Drew Serres, membre de l'ONG «Americans for Democratic Action» qui demande plus de transparence dans le monde des affaires. En 2009, le président américain avait pris la tête d'une coalition fermement décidée à mettre fin au secret des affaires. Il avait présenté un ambitieux plan d'action contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale. Sept ans plus tard, si des progrès ont été réalisés au niveau international, le Delaware reste le paradis fiscal le plus proche de la Maison Blanche. Dernière tentative en date pour imposer plus de transparence: un projet de loi, actuellement présenté au Congrès par le sénateur Tom Carper, pourrait rendre obligatoire la transmission au fisc américain de l'identité d'une «partie responsable» pour l'entreprise. Mais la formule est trop vague, selon les ONG, pour qui une partie responsable n'est pas nécessairement le propriétaire de l'entreprise. 

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