Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Marichesse.com

Marichesse.com

Conseils, science, sante et bien-être


Le Conseil d'État interdit l'exploitation de téléphones saisis

Publié par MaRichesse.Com sur 7 Septembre 2016, 03:42am

Catégories : #JUSTICE, #FRANCE

Le Conseil d'État interdit l'exploitation de téléphones saisis

Le Conseil d'État a pour la première fois interdit aux forces de l'ordre d'exploiter des téléphones saisis dans le cadre d'une perquisition administrative au domicile de deux personnes soupçonnées d'appartenir à la mouvance islamiste radicale, a-t-on appris mercredi. Dans une décision rendue lundi, la plus haute juridiction administrative a estimé que puisque cette perquisition de quatre heures menée le 25 août 2016 à Lutterbach (Haut-Rhin) n'avait « donné lieu à la découverte d'aucun élément susceptible de constituer une menace pour la sécurité et l'ordre publics », les trois téléphones saisis à cette occasion ne devaient pas être exploités. En particulier, le Conseil d'État souligne à l'intention du ministère de l'Intérieur que le seul fait que les téléphones contiennent des éléments « en langue arabe » ne suffit pas à établir une menace.

Renforcement des pouvoirs pour la lutte contre le terrorisme

La succession d'attentats en France a conduit l'exécutif à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre en matière de lutte contre le terrorisme. Il est ainsi permis désormais aux préfets d'ordonner des perquisitions administratives, en dehors du cadre judiciaire, dans le cadre de la prolongation de l'état d'urgence.

C'est à la justice administrative, et donc en dernier ressort au Conseil d'État qu'il appartient de contrôler l'exercice de ces nouvelles prérogatives, en particulier en ce qui concerne l'exploitation de téléphones portables. Ces dernières semaines, l'institution avait validé plusieurs demandes d'autorisation formulées par le ministère de l'Intérieur. 

 Source

Commenter cet article

Archives