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Le Conseil d’Etat annule les arrêtés sur l’interdiction du burkini

Publié par MaRichesse.Com sur 27 Septembre 2016, 04:49am

Catégories : #RELIGION, #JUSTICE, #FRANCE

Le Conseil d’Etat annule les arrêtés sur l’interdiction du burkini

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté de la municipalité de Cagnes-sur-Mer et approuvé par la Cour administrative de Nice sur l’interdiction du burkini.

Dans sa décision motivée, le Conseil d’Etat indique que l’interdiction contredit les libertés et droits fondamentaux ainsi que les libertés religieuses et les droits individuels.

Il rapporte en outre que rien ne pousse à dire que les tenues préférées par certains rompt l’ordre public, soulignant que les municipalités ne peuvent pas appliquer une telle interdiction sans qu’il n’y ait de risque.

L’Association des droits de l’homme en France et l’Association de lutte contre l’islamophobie avait saisi le Conseil d’Etat le 12 septembre pour la décision de la municipalité de Cagnes-sur-Mer approuvée par la Cour administrative de Nice.

C’est la deuxième fois que le Conseil d’Etat annule une interdiction en un mois.

Les débats sur le burkini avaient commencé il y a deux mois après qu’une piscine louée pour un jour par une association de femme à Marseille ait appelé à ne pas venir en bikini ce jour-ci en précisant qu’il y aurait des enseignants hommes.

L’activité prévue en septembre avait été annulée pour des motifs de sécurité par la direction de la piscine privée et la municipalité de Pennes-Mirabeau.

Suite à cet incident à Marseille, le burkini avait été interdit par plusieurs municipalités du sud notamment celles de Cannes et Villeneuve-Loubet.

Le Conseil d’Etat avait annoncé en premier lieu, l’annulation de l’arrêté sur l’interdiction du burkini appliquée par la municipalité de Villeneuve-Loubet et approuvée par la Cour administrative de Nice, suite à une demande de l’Association des droits de l’homme et l’Association de lutte contre l’islamophobie.

Même si le jugement est jurisprudentiel, certaines municipalités avaient continué à appliquer l’interdiction. 

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