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Jérôme Kerviel devra payer 1 million d'euros à la Société Générale

Publié par MaRichesse.Com sur 23 Septembre 2016, 09:04am

Catégories : #JUSTICE, #FRANCE

Jérôme Kerviel devra payer 1 million d'euros à la Société Générale

La cour d'appel n'a pas suivi totalement le réquisitoire cinglant de l'avocat général Jean-Marie d'Huy contre la Société Générale, qui avait fait valoir en juin dernier qu'elle ne pouvait pas prétendre à réparation. La cour a décidé que la banque avait droit à des dommages et intérêts de la part de son ex-trader Jérôme Kerviel condamné en 2010 pour « faux, usage de faux, abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système informatique ».

Des dommages qui avaient été fixés en 2010 au montant astronomique de 4,9 milliards d'euros, soit l'intégralité de la perte de marché imputée au trader. La cour d'appel les a ramenés à la somme de 1 million d'euros.

 
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Même dans le camp de la banque, certains convenaient que ce montant était "aberrant en lui-même" et ne se faisaient guère d'illusion sur la probabilité d'en voir un jour la couleur, ni même quelques pourcents.

Crédit d'impôt

Cette décision pose la question du crédit d'impôt de 2,197 milliards d'euros dont a bénéficié la banque (en 2009 et 2010), en déduisant la perte de marché de 2008 évaluée à 6,3 milliards d'euros. Plusieurs voix se sont déjà élevées, du député socialiste Yann Galut au député européen Front de Gauche Jean-Luc Mélenchon, pour réclamer une enquête et le remboursement de cette déduction fiscale.

Ce vendredi matin, interrogé sur Europe 1, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a déclaré :

 

"Nous attendons bien entendu la décision du juge. Pour l'instant nous avons appliqué strictement les décisions des juridictions précédents. Lorsque le jugement sera paru, nous tirerons toutes les conséquences des jugements lorsque nous les connaîtrons."

 

Bercy pourrait toutefois attendre un jugement ultérieur si la Société Générale ou Jérôme Kerviel se pourvoient en Cassation.

Par Delphine Cuny, à la cour d'appel de Versailles 

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