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Impôts : les gagnants et les perdants de la politique fiscale depuis 2012

Publié par MaRichesse.Com sur 28 Septembre 2016, 12:18pm

Catégories : #ECONOMIE, #FRANCE

Impôts : les gagnants et les perdants de la politique fiscale depuis 2012

Pour mesurer les effets de la politique fiscale de François Hollande, « Les Echos » publient des simulations inédites réalisées par le cabinet Jeantet. Si tous les ménages ont contribué à l’effort au début du quinquennat, l’étau s’est ensuite desserré pour les moins aisés.

Pour mesurer l'ampleur des mesures fiscales subies par les ménages durant le quinquennat Hollande, « Les Echos » ont demandé au cabinet Jeantet des simulations de l'impôt sur le revenu payé pour différents ménages. Ces chiffrages portent sur l'impôt dû au titre des revenus de 2011 à 2015. Pour faciliter les comparaisons, l'hypothèse retenue pour les hausses de salaires est celle de l'inflation, même si pour les hauts revenus, les rémunérations peuvent varier fortement d'une année sur l'autre (levée de stock-options, bonus, actions gratuites, etc.). Les revenus du capital se répartissent pour moitié en dividendes et en plus-values de cessions mobilières.

Cas numéro 1 : un célibataire

Pour un célibataire proche du seuil d'imposition, le début du quinquennat a pu être difficile, notamment du fait du gel du barème qui a fait rentrer de nombreux ménages dans l'impôt. La hausse a été encore plus marquée pour ceux qui réalisaient des heures supplémentaires, sans compter les effets de bords sur la fiscalité locale. Ce foyer a ensuite bénéficié des baisses successives d'impôt sur le revenu avec l'aménagement de la décote.

Cas numéro 2 : un couple avec 2 enfants

Cette famille avec deux enfants a vu son impôt augmenter de 9% sur les trois premières années du quinquennat. Exclu des gestes fiscaux du gouvernement en 2014 et en 2015, elle a bénéficié d'une première baisse d'impôts en 2016, à hauteur de 20%. Ce ménage fait pleinement partie des cibles de la nouvelle baisse annoncée début septembre, si bien que sa facture devrait à nouveau s'alléger de 20% en 2017, soit 324 euros.

Cas numéro 3 : un couple de retraités

Ce couple de retraités, ayant élevé trois enfants, bénéficie d'une majoration de pension de 10%. Sa fiscalisation, à compter de 2014, a brutalement fait grimper le montant de son impôt. Celui-ci est passé de 5.690 euros à 7.289 euros entre 2013 et 2014, une hausse qui représente près de 3% de ses revenus nets annuels.

Cas numéro 4 : un couple avec 2 enfants

Cette famille avec deux enfants a subi deux années de suite le coup de rabot sur le quotient familial. Résultat, l'impôt a augmenté de presque 20% en 2013, puis à nouveau de 16% en 2014. Une hausse qui correspond à 2,5% des revenus. La légère baisse constatée en 2016 est due à l'hypothèse retenue d'une évolution des salaires équivalente à l'inflation. Pour de nombreux salariés du secteur privé, les salaires ont augmenté plus vite.

Cas numéro 5 : un couple avec 3 enfants

 

Ce couple avec trois enfants a non seulement été affecté par les mesures sur le quotient familial, mais aussi par la fiscalisation de la complémentaire santé. Disposant de revenus du capital estimés à 20.000 euros, la fin du prélèvement forfaitaire a également été lourde de conséquences. D'après les calculs du cabinet Jeantet, la mise au barème des revenus du capital a représenté pour ce ménage un surcoût de 1.800 euros par an.

Cas numéro 6 : une personne divorcée avec un enfant

Ce contribuable, célibataire avec un enfant, a vu son impôt passer de 72.700 euros en 2012 à 94.320 euros en 2016. La création d'une nouvelle tranche à 45%, ainsi que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, ont contribué à cette hausse. Ayant réalisé une plus-value nette de 15.000 euros sur des valeurs mobilières, la mise au barème des revenus du capital lui a coûté en moyenne 2.110 euros par an, d'après les estimations de Jeantet.


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