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Il saisit la justice pour pouvoir sourire sur son passeport

Publié par MaRichesse.Com sur 29 Septembre 2016, 07:14am

Catégories : #JUSTICE, #INSOLITE, #FRANCE

Il saisit la justice pour pouvoir sourire sur son passeport

Sourire ou non sur la photo d'un passeport ? Saisie par un homme dont le dossier de création d'un passeport a été refusé, la cour administrative d’appel de Paris doit se prononcer aujourd'hui.

Le début de cette affaire prend sa source en novembre 2012. A cette époque, Jean-Michel (le prénom a été changé), un haut-fonctionnaire, veut renouveler son passeport et dépose donc son dossier auprès de la préfecture de Police de Paris. Quelques semaines plus tard, en janvier, on lui signifie que son dossier a été rejeté en raison du choix de ses photos d’identité. On lui reproche de sourire et de ne pas afficher une expression neutre.

 

Sauf que, selon Jean-Michel, rien ne nécessite un tel rejet, celui-ci affichant seulement une légère moue qui peut, certes, s’apparenter à un discret sourire, mais qui n’a rien de répréhensible. Irrité par la décision, il prend l’initiative de saisir le tribunal administratif. Celui rejette son recours en excès de pouvoir le 9 décembre 2014.

Le sourire de la «Joconde»

Loin de se décourager, il poursuit son combat en appel. Là il y explique que l’interdiction de sourire a été ajoutée à tort par les autorités. «Les textes réglementaires n’exigent qu’une expression neutre et une bouche fermée, indique son avocat. Ce n’est que dans une circulaire d’interprétation qu’il est prévu l’interdiction de sourire. Or, une circulaire ne peut pas rajouter au droit.»

 

Et d’en appeler à la «Joconde». «Depuis plus de 500 ans, on se demande si la 'Joconde' sourit vraiment, ajoute l’avocat. Que tant d’éminents spécialistes n’arrivent pas à se mettre d’accord sur ce point démontre que ce n’est pas aux préfectures de déterminer si un sourire est neutre ou pas.» Pas sûr que cette analyse artistique lui permette d’obtenir gain de cause. 

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