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Il n’y a pas de torero dans l’arène de l’UE

Publié par MaRichesse.Com sur 5 Septembre 2016, 07:37am

Catégories : #EUROPE, #APPLE, #ECONOMIE

Il n’y a pas de torero dans l’arène de l’UE

La Commission Européenne a décidé que la société Apple devait payer 13 milliards d’euros d’arriérés d'impôts à la République d'Irlande. Cette décision pourrait induire en erreur et laisser croire que l'UE s’est métamorphosée soudainement en défenseur des salariés, contre les "sociétés transnationales rapaces".

Or il s’en faut de beaucoup que cette illusion soit une réalité. Le premier des « quatre piliers » du marché unique de l'UE garantit la « libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux entre les Etats membres ». Cela signifie que les entreprises et les banques peuvent déplacer des fonds où elles veulent, afin de maximiser leurs profits.

Le nivellement par le bas entamé par les Etats membres de l'UE sur les taux d'imposition des sociétés ne pose aucun problème à la Commission Européenne qui ne s’inquiète pas que l'Irlande ait, avec Chypre, le deuxième plus faible tel taux (12,5 %) derrière la Bulgarie (10%).

Ce qui gêne vraiment la Commission est que Apple semble avoir eu une sorte de traitement de faveur qui équivalait à une forme d'aide d'État, et là, c’est une violation du « troisième pilier » du marché unique.

Les ententes entre l'Irlande et Apple entre 1991 et 2015 avaient permis à la société américaine de partager les bénéfices des ventes en Europe, en Inde, en Afrique et au Moyen-Orient entre une société filiale irlandaise et un soi-disant siège international, qui n'a jamais existé que sur le papier.

La branche irlandaise était soumise à l’impôt sur les sociétés de 12,5 %, tandis que les sièges ne payaient rien du tout.

En 2014, Apple a payé seulement 50€ pour chaque million d’euros de profit, un taux de 0,005 %.

Apple n’est pas la seule société transnationale dans l'UE à bénéficier de ces « ententes de faveur."

La Commission a jugé que Fiat avait été impliquée dans une combine avec le Luxembourg, et Starbucks avec les Pays-Bas, tandis qu’une enquête est en cours sur Amazon.

Mais le dispositif imaginé par Apple a été de loin le plus lucratif, ce qui a amené la Commission à agir, pour éviter que d’autres Etats membres de l'UE adoptent la même approche que l'Irlande, ce qui ferait apparaitre au grand jour une anarchie totalement hors contrôle.

Bien sûr, pour l’instant, il ne s’agit que d’un effet d’annonce et Apple ainsi que le gouvernement irlandais ont l'intention de faire appel, même si dans ce dernier cason firse le grotesque, étant donné le prix énorme que le peuple irlandais doit payer à travers les mesures d'austérité pour renflouer leurs banques après la crise de 2007.

C’était pourtant cette adhésion de l'Irlande à l'euro qui a alimenté la spéculation immobilière, les taux d'intérêt de la Banque centrale européenne étant plus faibles que les taux nationaux n’auraient été ; et c’est bien la libre circulation des capitaux en vertu des règles de l'UE qui a permis aux banques irlandaises d’emprunter si lourdement à l'étranger pour soutenir cette bulle immobilière.

Apple peut facilement se permettre de payer, puisque la société fait apparaitre des actifs en espèces et en titres équivalant à plus de 200 milliards €.

Mais en imposant ce paiement de la taxe de 13 milliards d’euros, la Commission permet à Apple d'éviter des taux d'imposition des sociétés plus élevés dans les pays où les ventes sont réalisés. Autrement dit, il ne s’agit que d’un petit coup de règle sur les doigts, destiné à avertir la société qu'elle risquait de contaminer tout le panier de ses « pommes juteuses » si il elle ne respectait pas les règles.

Pendant ce temps, des rumeurs circulent au sujet de la session "remue-méninges" de Theresa May sur le Brexit à Chequers affirmant que les conservateurs s’apprêtaient à réduire l'impôt sur les sociétés en Grande-Bretagne de 20%, et Manuel Valls annonce une baisse d’impôts sur les PME.

Les choix de l'UE signifient austérité, privatisation et liberté pour les sociétés transnationales, même si les picadors doivent parfois intervenir, mais la bête s’en remettra : il n’y a pas de torero dans l’arène. 

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