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Guerre fiscale à venir entre Washington et Bruxelles

Publié par MaRichesse.Com sur 21 Septembre 2016, 03:18am

Catégories : #ECONOMIE, #EUROPE, #ETATS-UNIS

Guerre fiscale à venir entre Washington et Bruxelles

Une provocation? Avant de débuter son entretien avec la presse américaine lundi à Washington, Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, s’est amusée à photographier les journalistes avec son iPhone. Après quelques clics, elle a plaisanté, disant que son appareil n’était pas du dernier modèle; celui-ci n’est pas encore disponible en Europe. Le 20 août dernier, la «Dame de fer» avait condamné Apple à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, une somme représentant l’aide d’Etat illégale qu’elle a touché entre 2004 et 2014. La décision avait immédiatement déclenché une grande colère tant chez les autorités que chez le patronat américain.

 

En se déplaçant aux Etats-Unis ce début de semaine, Margrethe Vestager a voulu expliquer à ses détracteurs que la décision contre le géant technologique américain était justifiée sur le plan fiscal et qu’elle n’avait pas de dent particulière contre les entreprises américaines installées en Europe. Même si dans une interview accordée vendredi dernier à Euractiv, agence de presse spécialisée dans l’actualité européenne, elle a affirmé que deux autres entreprises américaines, McDonald et Amazon, étaient dans son champ de mire. Au lendemain de la décision annoncée contre Apple, son directeur Tim Cooks avait dénoncé un «procès politique». Le secrétaire au Trésor Jacob Lew s’est exprimé dans les colonnes du «Wall Street Journal» où il a qualifié la décision européenne de «mal inspirée et mauvaise pour les investissements en Europe». 

 

Hache de guerre déterrée

Les patrons américains ont aussi déterré la hache de guerre. Dans une lettre qu’ils viennent d’adresser aux vingt-huit chefs d’État et de gouvernement, ils leur demandent de renverser la décision prise par la commissaire européenne à la Concurrence. «Ce précédent augmenterait l’incertitude avec un effet néfaste sur les investissements étrangers en Europe, menacent-ils. L’Union européenne vient de s’auto-infliger une blessure douloureuse.»

En conclusion, Business Roundtable, l’organisation faîtière, appelle les dirigeants politiques nationaux à assurer eux-mêmes leur souveraineté fiscale. Le cas échéant, selon eux, cela poserait des questions sur leur capacité à conclure des conventions et à en honorer les engagements. Certains patrons ont demandé à Washington de prendre des mesures de rétorsion contre les entreprises européennes établies aux Etats-Unis. 

 

Pas la même vision

Margrethe Vestager n’est toutefois pas allée aux Etats-Unis sans armes. «Il est 100% légitime d’imposer les bénéfices là où ils sont générés, a-t-elle dit dans une interview publiée à la veille de son départ dans le journal allemand «Handelsblatt». De notre point de vue, il est absolument irritant de constater que les multinationales américaines paient moins d’impôts que les entreprises européennes.» Face aux journalistes américains lundi, elle a nié toute idée de discrimination envers les entreprises américaines. «L’Union européenne est ouverte pour les affaires et non pour l’évasion fiscale, a-t-elle déclaré. Nous avons une histoire différente des Etats-Unis et n’avons pas toujours la même vision des choses.»

C’est devant son auditoire américaine que «Madame Concurrence» européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête approfondie sur les rescrits fiscaux (tax rulings) consentis par le Luxembourg à Engie (anciennement GDF Suez). La Commission estime que la multinationale française a bénéficié des dérogations fiscales de façon sélective. 

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