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Chantage contre Mohammed VI: la Cour de cassation remet en cause les écoutes des journalistes

Publié par MaRichesse.Com sur 21 Septembre 2016, 07:52am

Catégories : #JUSTICE, #FRANCE

Chantage contre Mohammed VI: la Cour de cassation remet en cause les écoutes des journalistes

La plus haute juridiction française, saisie par Catherine Graciet et Eric Laurent, a estimé que deux enregistrements clandestins des journalistes, réalisés par un émissaire de Rabat, avaient été menés avec la "participation indirecte" des enquêteurs français "sans le consentement des intéressés". Voilà qui, selon la Cour, "porte atteinte aux principes du procès équitable et de la loyauté des preuves".

Me Eric Moutet, avocat de Catherine Graciet, a salué une "grande victoire" et estimé qu'après cette décision il serait "compliqué pour les juges d'instruction de continuer". "La Cour de cassation sanctionne la manipulation et le piège mis en oeuvre par les plaignants", c'est-à-dire Rabat, a lancé Me Jérémie Assous, avocat d'Eric Laurent.

L'avocat du roi du Maroc, Me Ralph Boussier, a pour sa part assuré que le dossier était "loin d'être fini". "Il s'agit tout de même d'un flagrant délit", a-t-il dit, rappelant que les journalistes avaient été pris "avec en poche de l'argent et un document" organisant la transaction.

Catherine Graciet et Eric Laurent sont soupçonnés d'avoir voulu extorquer de l'argent au Maroc en échange de l'abandon d'un livre censé contenir des révélations gênantes pour Rabat. Ils ont été interpellés le 27 août 2015, porteurs de 80.000 euros en liquide. Tous deux contestent avoir été à l'initiative d'un chantage.

Les deux journalistes ont été enregistrés à leur insu lors d'entrevues avec un émissaire de Rabat, l'avocat Hicham Naciri: deux fois avec le seul Eric Laurent, la troisième fois en présence également de Catherine Graciet. C'est au sortir de ce dernier entretien qu'ils ont été arrêtés.

Mme Graciet et M. Laurent ne contestent pas le premier enregistrement, en grande partie inaudible, mais les deux suivants, réalisés alors que l'avocat marocain avait déjà saisi la justice.

Une première juridiction, la chambre de l'instruction, avait rejeté le 26 janvier 2016 leur demande d'annulation de ces deux pièces, sur lesquelles repose une bonne partie de la procédure.

Le 6 septembre, lors de l'audience à la Cour de cassation, la défense des journalistes avait souligné que les deux derniers enregistrements avaient été réalisés alors que l'émissaire du Maroc était en contact étroit avec les enquêteurs français. L'avocat Emmanuel Piwnica avait comparé M. Naciri à un "ingénieur du son" oeuvrant pour la police française.

La Cour a, elle, souligné mardi la "présence constante des enquêteurs sur les lieux des rencontres", et "la remise aux policiers par le représentant du plaignant des enregistrements litigieux dès la fin de ces rencontres suivie, le lendemain ou le surlendemain, de leur retranscription par les enquêteurs".

Rien en droit français n'interdit à une victime de chantage d'accumuler elle-même des preuves, y compris par des enregistrements clandestins, mais la procédure pénale encadre beaucoup plus strictement ces pratiques dès que des policiers y sont mêlés. Or c'est bien ce qui s'est passé pour les enregistrements litigieux de la fin du mois d'août 2015, a expliqué la Cour de cassation.

La plus haute juridiction française a dans son arrêt de mardi cassé et annulé non pas les enregistrements eux-mêmes, mais la décision de la chambre de l'instruction, qui les avait validés le 26 janvier 2016. L'affaire des enregistrements est donc renvoyée devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, pour être à nouveau jugée. 

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