Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Marichesse.com

Marichesse.com

Conseils, science, sante et bien-être


Brasser sa bière, est-ce légal?

Publié par MaRichesse.Com sur 8 Septembre 2016, 09:51am

Catégories : #BOISSON, #JUSTICE

Brasser sa bière, est-ce légal?

Nous en entendons parler de plus en plus autour de nous, et même nous en avons parfois goûté! Eh oui, la bière faite maison commence à se faire une petite place dans les cuisines et salles de bain des amateurs et elles émergent autour des tables des familles et amis. Mais est-ce légal de brasser sa bière à la maison?

Plusieurs lois régissent la fabrication, la distribution et l’entreposage de boissons alcooliques. La réponse simple pour un jeune amateur qui souhaite fabriquer sa propre bière se trouve à l’article 91 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques qui prévoit qu’une personne dans sa résidence peut garder et posséder au Québec de la bière, du cidre ou du vin de fabrication domestique, mais que cet alcool ne doit pas être gardé dans le but d’en vendre.

Donc, si vous fabriquez votre bière maison, du moment où vous n’avez pas l’intention de la vendre, vous êtes libre de concocter les meilleures recettes du quartier!

 

Permis

Si vos bières ont du succès et que vous voyez plus grand, ce sera alors la Loi sur la Société des alcools du Québec qui vous permettra d’obtenir un permis et il en existe plusieurs: le permis de production artisanale de bière, le permis de brasseur, le permis de distributeur de bière, le permis de distillateur, le permis de fabricant de vin, le permis de fabricant de cidre, le permis d’entrepôt! Dépendamment de vos ambitions, il vous faudra obtenir le permis applicable. Celui qui vend de la bière sans permis s’expose à de sérieuses amendes et à la saisie de tout son équipement de fabrication.

En somme, brasser sa bière à la maison est tout à fait possible pourvu que vous n’en fassiez pas un «business». Si vous voulez en vendre, aiguisez vos crayons pour remplir les formulaires!

 

CONSEILS

  • Si vous souhaitez aller plus loin que le simple passe-temps, rapprochez-vous de personnes compétentes pour vous aiguiller au mieux.
  • Même en vendre «un peu», constitue de la vente!
  • Évitez tout agissement qui laisserait soupçonner un but lucratif à votre fabrication maison. 
  •  Source

Commenter cet article

Archives