Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Marichesse.com

Marichesse.com

Conseils, science, sante et bien-être


Une étude brise le tabou de la libre circulation

Publié par MaRichesse.Com sur 30 Août 2016, 11:04am

Catégories : #EUROPE, #POLITIQUE

Une étude brise le tabou de la libre circulation

L'accès au marché unique européen sans la libre circulation. C'est ce que propose un groupe de travail réuni autour de Guntram Wolff, le directeur du Think Tank bruxellois Bruegen.

Cette idée a été soumise lundi lors de la présentation duPartenariat continentala expliqué la Neue Zürcher Zeitung(NZZ). Ce projet pourrait bien résoudre les problèmes nés avec le Brexit et il pourrait s'appliquer à des États tiers comme la Turquie... et la Suisse. 

 

L'idée des quotas séduit

Le groupe de travail rassemble des personnalités de premier plan à Bruxelles et Bruegel dispose de nombreuses oreilles bienveillantes dans les hautes instances européennes. Le Partenariat présenté recommande de se concentrer sur la libre circulation des biens, des services et des capitaux. Mais pas sur celle des personnes.

Le projet estime qu'il faut une mobilité temporaire dans un premier temps mais que par la suite, les rapports migratoires pourraient être régulés dans les deux sens par des quotas. La contribution de ces États tiers au budget européen permettrait en contre-partie de financer la politique de cohésion qui aiderait les économies plus faibles de l'UE à rattraper leur retard. 

 

Le problème du droit

Les États tiers devraient cependant reprendre automatiquement tout le droit européen, mais ils disposeraient d'un droit de consultation. En cas de dissension, l'Union Européenne aurait le dernier mot. Et en cas de dispute, les états tiers auraient également accès aux cours de justice européennes, qui comprendraient des juges des états tiers.

L'étude précise bien que la libre circulation des personnes n'est pas indispensable à un marché intégré comprenant les biens, les services et les capitaux. Elle risque toutefois d'être inutile pour Berne qui cherche une solution avec l'UE avant février 2017, date de mise en oeuvre de l'initiative de l'UDC. 

 Source

Commenter cet article

Archives