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Traité transatlantique: la France demande l'arrêt définitif des négociations

Publié par MaRichesse.Com sur 30 Août 2016, 05:08am

Catégories : #ECONOMIE, #ETATS-UNIS, #EUROPE

Traité transatlantique: la France demande l'arrêt définitif des négociations

Le secrétaire d'État au Commerce extérieur, Matthias Fekl, a annoncé ce mardi que la France n'apportait officiellement plus son soutien politique à ce traité. Des propos appuyés par François Hollande. Bruxelles veut encore y croire.

La France enterre définitivement le traité de libre-échange transatlantique (Tafta ou TTIP). Le secrétaire d'État au commerce, Matthias Fekl, l'a officiellement annoncé ce mardi matin au micro de RMC. «La France considère que nous sommes à un moment de vérité et de décision. À la fin du mois de septembre (lors d'une réunion des ministres chargés du commerce extérieur à Bratislava, ndlr), je demanderai au nom de la France l'arrêt des négociations sur le Tafta», a-t-il affirmé. Et d'insister: «Ce que demande la France, c'est l'arrêt pur, simple et définitif des négociations. Elles ont créé partout des peurs. Elles doivent maintenant se terminer (…) Il faut un coup d'arrêt clair, net, pour reprendre les discussions sur de bonnes bases. Nous verrons si d'autres nous emboîtent le pas».

«La France ne peut pas approuver un acord en l'état», a renchéri François Hollande en fin de matinée, lors d'un discours aux ambassadeurs à Paris. «La négociation s'est enlisée, les positions n'ont pas été respectées, le déséquilibre est évident», a expliqué le chef de l'État. «Alors le mieux c'est que nous en fassions lucidement le constat et plutôt que de prolonger une discussion qui sur ces bases ne peut pas aboutir, mieux vaut faire en sorte que nous puissions avertir les uns et les autres que la France ne pourra pas approuver un accord qui aura été ainsi préparé sans les bases indispensables pour une conclusion positive». Pour François Hollande, «la France préfère regarder les choses en face et ne pas cultiver une illusion qui serait celle de conclure un accord avant la fin du mandat du président des États Unis».

La position française ne signifie pas pour autant la fin des discussions autour de ce traité controversé: les États membres sont en effet représentés par la Commission européenne autour de la table des négociations. «La Commission européenne a parfaitement la possibilité de négocier et personne ne peut juridiquement s'y opposer. Mais il n'y a plus de soutien politique de la France à ces négociations», a précisé Matthias Fekl.

 

Cette décision constitue un tournant car jusqu'ici, et malgré une opposition au traité clairement affichée par François Hollande ces derniers mois, jamais le président de la République n'avait rompu le mandat de négociation confié à la Commission par les États membres. Cette unanimité des 28 pour la poursuite des négociations avait justement été brandie par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, en juin dernier pour justifier la poursuite des discussions, notamment après l'annonce du Brexit fin juin. Elle l'a de nouveau été hier par le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas: «Nous avons un mandat de négociation qui a été accepté unanimement» lors du dernier sommet européen cet été, a-t-il dit.

La France décide donc de rompre cette unanimité et assume son choix: «J'avais dit il y a plus d'un an que les choses étaient très mal engagées (…) Nous somme les plus vieux partenaires des États-Unis mais entre amis il faut savoir se dire les choses. Les négociations ne sont pas à la hauteur. Il faut reprendre plus tard les choses sur de bonnes bases. Il ne doit plus y avoir de rencontres», a affirmé Matthias Fekl. «La France ne soutient plus ces négociations. La Commission a été très offensive mais les Américains ne donnent rien ou alors des miettes. Ce n'est pas comme ça qu'il faut négocier», a-t-il lancé.

Feu vert à l'accord UE-Canada

Ce week-end, le Tafta avait déjà plus ou moins été enterré par le ministre de l'Économie allemand, Sigmar Gabriel. Celui-ci avait fait état d'un échec des négociations après le 14e round de discussions avec les Américains. Un avis que refuse de partager le négociateur américain, Michael Forman. «En réalité, les négociations progressent», explique-t-il au Spiegel ce mardi. Même son de cloche du côté de la Commission européenne. Selon son porte-parole, cette dernière «fait des progrès constants dans les négociations en cours sur le TTIP». Elles sont même entrées dans «une phase cruciale», avec des propositions sur tous les chapitres. «Si les conditions sont remplies, la Commission européenne est prête à boucler l'accord à la fin de l'année», a martelé Margaritis Schinas.

Bruxelles devrait avoir plus de facilités pour faire ratifier l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada. Les Parlements nationaux, ainsi que le Parlement européen, vont devoir se prononcer pour l'adoption de ce traité baptisé Ceta. Sigmar Gabriel a promis de se battre pour qu'il soit ratifié en Allemagne. Même discours en France: «Ce traité est un bon traité, c'est l'anti-Tafta, sur ce qu'il donne aux PME, à l'ouverture des marchés publics, sur l'arbitrage privé, sur la reconnaissance des appellations… La France soutient cet accord. Nous discuterons de ce sujet à Bratislava fin septembre», a fait savoir le secrétaire d'État au commerce. 

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