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le Conseil d'Etat autorise l'exploitation des données contenues dans un téléphone portable

Publié par MaRichesse.Com sur 6 Août 2016, 15:15pm

Catégories : #FRANCE

le Conseil d'Etat autorise l'exploitation des données contenues dans un téléphone portable

Le Conseil d'Etat a autorisé ce vendredi l'exploitation des données contenues dans un téléphone portable saisi lors d'une perquisition menée le 29 juillet dernier à Toulon (Var), dans le cadre de l'état d'urgence.

 

Saisie par le ministère de l'Intérieur, la plus haute juridiction administrative a estimé que ce téléphone portable "était susceptible de contenir des données relatives à une menace pour la sécurité et de l'ordre publics".

"L'examen sommaire de l'appareil durant la perquisition avait révélé qu'il contenait des vidéos suggérant une pratique radicale de l'islam et des contacts avec des individus se trouvant en zone de combat syro-irakienne", a expliqué le Conseil d'Etat.

Dans le cadre de l'état d'urgence, "l'administration peut copier les données ou saisir un support informatique", mais elle doit d'abord obtenir l'autorisation du juge des référés du tribunal administratif. Ce dernier avait refusé cette autorisation le 2 août dernier, conduisant le ministère de l'Intérieur à faire appel devant le Conseil d'Etat. 

 

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