Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Marichesse.com

Marichesse.com

Conseils, science, sante et bien-être


L'UE somme Apple de payer 13 milliards à l'Irlande

Publié par MaRichesse.Com sur 30 Août 2016, 03:48am

Catégories : #JUSTICE, #EUROPE, #APPLE, #TECHNOLOGIE

L'UE somme Apple de payer 13 milliards à l'Irlande

La "méga-amende" tant attendue est tombée. Apple est sommé par l'Union européenne de rembourser à l'Irlande un montant record de plus de 13 milliards d'euros, qui correspond aux impayés de la société à la pomme de 2003 à 2014 sur le sol irlandais, a indiqué la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager.

L'exécutif européen, gardien de la concurrence dans l'UE, vise ainsi à sanctionner Apple pour avoir bénéficié d'accords fiscaux avantageux de la part du gouvernement irlandais.

Apple et l'Irlande ont d'ores et déjà tous deux confirmé leur intention d'aller en appel de cette décision. 

 

Des taux variant entre 0,005% et 1%

"La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros (...) L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts", écrit l'exécutif européen dans un communiqué.

"Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés" sur "pratiquement l'intégralité des bénéfices générés" par ses ventes dans l'UE, ajoute la Commission européenne.

Durant cette période, le taux d'imposition appliqué à Apple en Irlande a varié entre 0,005% et 1%, rappelle la Commission européenne. 

 

"Le système fiscal général de l'Irlande" n'est pas remis en cause

La Commission européenne estime que les accords fiscaux conclus entre l'Irlande et Apple en 1991 et 2007 peuvent être considérés comme des aides d'Etat illégales, bien que les rescrits fiscaux soient "parfaitement légaux" en général.

"La décision ne remet pas en question le système fiscal général de l'Irlande ou son taux d'imposition des sociétés", précise la Commission.

Malgré cette dernière déclaration, l'Irlande conteste avoir octroyé des avantages fiscaux à Apple.

"Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission", a immédiatement déclaré le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, dans un communiqué. "Cette décision ne me laisse pas d'autre choix que de demander l'aval du gouvernement pour faire appel", a-t-il ajouté.

Les montants à récupérer – pour corriger le problème de concurrence déloyale – ne concernent toutefois que la période depuis 2003.

Ce montant pourrait toutefois être revu à la baisse si d'autres pays, y compris les États-Unis, ordonnaient à la multinationale de payer plus d'impôts. 

 

Un record

Treize milliards d'euros, c' est un record dans l'histoire des affaires d'aides d'État, dans le collimateur de la Commission européenne.

Jusqu'ici, la plus grosse somme qu'a dû rembourser une entreprise, épinglée par l'UE en matière d'aide d'Etat, s'élève à 1,29 milliard d'euros, selon un porte-parole de la Commission européenne.

Cette décision avait été infligée au circuit automobile du Nürburgring en Allemagne qui avait reçu des aides d'Etat incompatibles avec les règles européennes de la concurrence, a précisé ce porte-parole. 

 Source

Commenter cet article

Archives