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L’Assomption doit encore payer pour son maire

Publié par MaRichesse.Com sur 30 Août 2016, 05:05am

Catégories : #CANADA, #POLITIQUE

L’Assomption doit encore payer pour son maire

La ville de l’Assomption devra payer les frais d’avocats de son maire, qui conteste en cour les blâmes sévères que lui a adressés la Commission municipale du Québec (CMQ).

Jean-Claude Gingras a déjà coûté cher aux contribuables. Dans un rapport accablant, la CMQ l’avait sévèrement blâmé pour ses actions et ses enquêtes, qui avaient coûté 753 938 $ aux citoyens.

«Le rapport (...) est dévastateur pour la réputation de M. Gingras», a rappelé le juge Sylvain Provencher de la Cour supérieure du Québec, tout en rappelant que le maire devra vraisemblablement se défendre à la cour pendant «de nombreuses années».

 

Mais au moins, certains de ses frais d’avocats seront épongés par la ville de Lanaudière, a tranché ce même juge, dans une décision rendue la semaine dernière.

C’est qu’en vertu de la loi, un élu bénéficie de la protection financière pour des gestes commis dans l’exercice de ses fonctions.

Frais

Ainsi, lorsque M. Gingras est passé devant la CMQ, la Ville a dû payer ses frais d’avocats. Le tout s’était soldé par des blâmes, que le maire conteste devant les tribunaux.

C’est là que les avocats de L’Assomption se sont dit que c’était déjà assez, et que l’administration a refusé de continuer à débourser l’argent des contribuables pour le processus de révision judiciaire.

Le maire a contesté cette décision, et la cour lui a finalement donné raison.

«Peut-être que M. Gingras n’aura pas gain de cause, mais au bout de la ligne, cela n’est pas pertinent (...) à son droit à la protection financière, a noté le magistrat. L’intention (derrière la loi) est d’éviter aux élus municipaux de devoir supporter personnellement des frais associés à l’exercice de leurs fonctions.» 

 

Autres déboires

Il s’agit donc d’une victoire pour M. Gingras, qui connaît plusieurs déboires judiciaires. En plus de son litige avec la CMQ, il fait présentement face à une accusation criminelle d’abus de confiance, à la suite de son arrestation par l’UPAC en juin 2014.

Le directeur des poursuites criminelles et pénales avait également intenté des poursuites pour intimidation d’un témoin, menaces, et entrave à la justice.

Dans cette affaire, M. Gingras reviendra à la cour dans deux semaines, pour la suite des procédures. 

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