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L'association 40 Millions d'automobilistes demande réparation à Paris

Publié par MaRichesse.Com sur 1 Août 2016, 02:50am

Catégories : #JUSTICE, #FRANCE

L'association 40 Millions d'automobilistes demande réparation à Paris

Un mois après l'instauration de restrictions de circulation à Paris pour les véhicules datant d'avant 1997, l'association 40 Millions d'automobilistes a annoncé qu'elle déposerait mercredi 3 août devant le tribunal administratif 50 dossiers de demande d'indemnisation d'automobilistes qui se disent lésés par cette mesure. Afin de lutter contre la pollution de l'air, la Mairie de Paris a interdit depuis le 1er juillet aux voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997 de circuler dans Paris (hors bois et périphérique) en semaine de 8 heures à 20 heures, ainsi qu'aux véhicules utilitaires légers mis en circulation avant le 1er octobre 1997 et les deux-roues d'avant le 1er juin 1999.

« Pour tous ces automobilistes, la mise en oeuvre des restrictions de circulation est un coup de frein à leur mobilité et représente un préjudice financier non négligeable : ils ne peuvent plus utiliser leurs véhicules et leur revente est conditionnée à une décote importante du seul fait des interdictions qui les frappent depuis le 1er juillet », affirme dans un communiqué le président de l'association, Daniel Quero. Ces 50 demandes sont les premières d'une action juridique plus large, lancée par 40 Millions d'automobilistes qui recense depuis le début de l'année les propriétaires de véhicules concernés. 

 

Dossiers présentés par vague de 50

« Nous disposons déjà de plus de 500 dossiers de requérants, tous concernés directement par les interdictions et le préjudice qui en découle, mais nous avons choisi de ne les présenter que par vague de cinquante afin de ne pas engorger les tribunaux », explique l'avocat porteur de ces dossiers, Jean-Baptiste Iosca, qui espère « obtenir un jugement qui fera jurisprudence dès ce premier dépôt ». Selon l'association, la décote provoquée par la mesure sur ces 50 premiers véhicules est estimée à 35 000 euros.

« Au 1er juillet 2016, ces voitures ont perdu 46 % de leur valeur. En moyenne, les propriétaires de ces voitures sont donc en droit de demander le versement d'indemnités financières à hauteur de 700 euros, ce qui est non négligeable pour des ménages modestes », affirme Pierre Chasseray, le délégué général de l'association. La fédération des Motards en colère a, elle, indiqué avoir déposé un recours contre l'arrêté d'interdiction de circulation, dénonçant dans un communiqué des « mesures injustes et discriminatoires » et une « politique tendant à confondre écologie et totalitarisme ».

Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), qui représente 130 000 entreprises de la filière aval automobile, avait notamment dénoncé il y a un mois une mesure « aberrante » et avait « regretté que cette mesure autoritaire et grave de conséquences sur le plan social et économique ait été prise sans concertation avec les professionnels et les automobilistes ». 

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