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Impôt à la source, Bercy ouvre enfin le robinet

Publié par MaRichesse.Com sur 3 Août 2016, 05:12am

Catégories : #ECONOMIE, #FRANCE

Impôt à la source, Bercy ouvre enfin le robinet

Que de débats et de questions sur le poids et les mécanismes de la fiscalité française ! Ils s'étirent, persistent et ressurgiront pendant la campagne présidentielle sans doute. Dans l'immédiat, Michel Sapin, ministre de l'Économie, présente ce mercredi matin dans son détail le projet de prélèvement de l'impôt à la source.

Un taux neutre garantissant la confidentialité

Le dispositif, longtemps différé, s'appliquera à compter du 1er janvier 2018. De multiples étapes préparatoires sont prévues dans l'intervalle.
C'est un bouleversement dans la pratique fiscale des Français soumis depuis plus d'un siècle à l'impôt déclaratif sur le revenu. L'argument poussé par Bercy est de leur éviter une éventuelle rupture de trésorerie à une époque où la stabilité des parcours relève de l'exception. Cette révolution silencieuse est présentée comme une étape indispensable dans la modernisation de notre fiscalité, à l'heure où tous nos voisins et partenaires économiques y sont rompus.
 

Un taux de prélèvement 

Dès le second semestre 2017, Bercy fixera un taux de prélèvement qui sera adressé à chaque employeur et parallèlement à chaque contribuable. Afin de garantir la confidentialité, ce chiffre sera spécifique à chacun sur la base de son salaire. La notion de foyer fiscal en sera exclue en sorte que l'employeur n'aura pas à connaître de la situation patrimoniale de son salarié, non plus que son endettement.
Ce taux s'appliquera à toutes les catégories de revenus (salaires, retraites ou indemnités) et variera selon leur propre évolution.
Les aléas de la vie, divorce, naissance, remariage, décès, perte d'emploi seront reportés sous trois mois. Si l'employeur assurera la collecte, l'administration fiscale demeurera l'interlocuteur pour le contribuable.
Le secteur libéral et les bénéficiaires de rentes paieront leur dû par acomptes. Ceux-ci seront calculés à partir d'exercices antérieurs.

L'hypothèse d'une année blanche écartée

2017, l'année charnière, ne sera évidemment pas une année sans impôt. Quel État pourrait se l'accorder ? Ce sera une année dite de transition où l'on réglera pour la dernière fois les revenus de 2016. Ceux de l'année 2017 dûment déclarés feront l'objet d'un prélèvement spécifique avant la mensualisation enclenchée en 2018.

Un calendrier cadencé

Dès cet été, les entreprises vont commencer à se former aux nouvelles exigences du prélèvement à la source.

  •  Septembre 2017. Le taux de prélèvement individuel sera communiqué aux contribuables puis adressé le mois suivant au collecteur employeur.
  • Janvier, 2018. Enclenchement du système.
  • Printemps 2018. Rédaction des déclarations de revenus 2017.
  • Septembre 2018. Ajustement automatique du taux de prélèvement pour y intégrer les revenus de 2017.

 

Moins d'un Français sur deux

C'est à Joseph Caillaux, un Sarthois alors ministre des Finances, que l'on doit quelques jours avant que n'éclate la Première Guerre mondiale l'introduction de l'impôt sur le revenu, largement inspiré des modèles britannique et allemand. Plusieurs fois modifié, il demeure fondé sur le principe de la progressivité et d'une relative équité. Dix-sept millions des 36,5 millions de foyers fiscaux l'ont acquitté, soit moins d'un Français sur deux (46,2 %). Un débat prospère à gauche comme à droite sur une cotisation civique minimum imposée à tous les contribuables et qui fixerait le principe d'égalité.

L'impôt sur le revenu (IR) alimente de moins en moins les caisses de l'État.
Il représentait 24 % de ses recettes l'an passé, soit la moitié exactement de la TVA (48 %), taxe à la consommation, permanente et dite indolore.
A l'IR s'est ajouté en 1991 la Contribution sociale généralisée (CSG) prélèvement au taux fixe de 7,5 % pour les actifs et devant financer la Sécurité sociale. Ses 93,8 milliards d'euros (Md€) en 2016 la placent largement devant l'IR (73,2 Md€). Par l'effet de réformes successives, l'IR s'est massivement concentré sur les classes moyennes. L'Ile-de-France (sauf la Seine Saint-Denis) et la Savoie sont, géographiquement, les premières contribuables nationales. 

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