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Cour suprême: les futurs juges devront être bilingues

Publié par MaRichesse.Com sur 2 Août 2016, 05:48am

Catégories : #CANADA, #JUSTICE

Cour suprême: les futurs juges devront être bilingues

Un comité consultatif indépendant sera dorénavant chargé de trier les candidats pressentis pour devenir juges à la Cour suprême, qui devront obligatoirement parler français, a annoncé le gouvernement Trudeau, mardi.

Ce comité, qui sera présidé par l’ancienne première ministre conservatrice Kim Campbell, compte sept membres, dont quatre nommés par des organisations professionnelles indépendantes liées au droit. Il recommandera une liste comptant de trois à cinq personnes, des «candidats qualifiés et effectivement bilingues, qui proviennent de tous les horizons et qui ont vécu des expériences diverses», dans laquelle le premier ministre pigera pour faire son choix.

Il s’agit d’un «processus ouvert, transparent et impartial qui aidera à garantir que les personnes qui sont nommées à la plus haute cour du Canada sont les meilleures et les mieux qualifiées et qu'elles reflètent bien la société canadienne», a affirmé le premier ministre Justin Trudeau par communiqué.

 

Autre nouveauté, tout avocat ou juge ayant les prérequis nécessaires et qui souhaite obtenir un poste de juge à la Cour suprême pourra soumettre sa candidature.

Les candidats devront notamment remplir un questionnaire.

En guise de transparence, les critères d’évaluation du comité consultatif ainsi que certaines réponses des candidats dans ce questionnaire seront rendus publics dans le cadre du processus de nomination. Des députés et des sénateurs de tous les partis auront également l’occasion de poser des questions au candidat choisi avant que cette personne soit nommée à la Cour suprême.

Le comité annoncé mardi par le gouvernement Trudeau aura comme première mission de trouver un remplaçant au juge Thomas Cromwell, qui part à la retraite le 1er septembre. La date limite pour soumettre un dossier de candidature pour les aspirants juges est le 24 août. 

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