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Comment Apple cache 99,69% de ses profits

Publié par MaRichesse.Com sur 31 Août 2016, 08:40am

Catégories : #APPLE, #ENTREPRISE, #ECONOMIE

Comment Apple cache 99,69% de ses profits

Un graphique en couleur, des explications détaillées, des expressions chocs. La Commission européenne a employé des moyens conséquents, mardi, pour expliquer sa décision de réclamer 13 milliards d’euros (14,3 milliards de francs) à Apple. La lecture de son réquisitoire contre la multinationale offre un coup de projecteur sans précédent sur les pratiques d’optimisation fiscale de sa cible via l’Irlande. En détaillant comment la marque à la pomme était parvenue, certaines années, à faire échapper à l’impôt jusqu’à 99,69% de ses bénéfices, Bruxelles a provoqué la colère de l’Irlande, d’Apple et des Etats-Unis. Avec à la clé une nouvelle ère d’incertitude pour les multinationales bénéficiant d’arrangements fiscaux en Irlande et sur le continent.

Il y a d’abord un chiffre: 0,005%. Mardi, la Commission européenne a affirmé qu’Apple avait été taxé sur ses profits, en Irlande, à hauteur de 0,005% en 2014. Ce chiffre est loin des estimations de 1 à 4% qui avaient circulé ces derniers jours. Il est aussi éloigné du taux officiel irlandais de 12,5%. C’est notamment via cet argument que la Commission a exigé mardi qu’Apple rembourse à l’Irlande 13 milliards d’euros. Cette somme correspond à «des avantages fiscaux indus» et des «aides illégales», selon Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. 

 

Sociétés fantômes

La responsable explique que les Etats membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. L’Irlande est le seul pays montré du doigt mardi, à cause des avantages fiscaux illégaux accordés (via des décisions de 1997 et de 2001) à la marque à la pomme. Selon la commissaire, «ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003», pour aboutir à un taux 200 fois plus bas il y a deux ans. A titre de comparaison, aux Etats-Unis, le niveau de taxation des bénéfices est aujourd’hui de 35%.

Margrethe Vestager explique que le groupe a créé deux sociétés de droit irlandais, Apple Sales International et Apple Operations Europe. Or les sièges de ces deux sociétés «n’existaient que sur le papier», selon la Commission, et n’auraient pas pu générer des bénéfices aussi importants que ceux avancés par la multinationale. «Les activités (de la première société, ndlr) se limitaient à des réunions occasionnelles du conseil d’administration», écrit Bruxelles. Or «Apple a organisé ses activités de vente en Europe de telle manière que les clients achetaient contractuellement les produits à Apple Sales International en Irlande plutôt qu’aux magasins qui leur vendaient physiquement les produits», selon la Commission. Apple s’est arrangé, via ces accords, pour que l’immense majorité de ses profits «ne soit imposée nulle part», estime la Commission. Selon elle, en 2011, par exemple, sur 16 milliards de bénéfices, 15,95 milliards ont échappé à tout impôt, seuls 50 millions d’euros étant imposés en Irlande. 

 

La surprise? «Le montant élevé»

Que penser de ces chiffres? «La surprise, c’est le montant élevé demandé à Apple et l’importance des avantages fiscaux que lui a accordés l’Irlande, réagit Xavier Oberson, avocat et professeur de droit à l’Université de Genève. Par contre, la décision de la Commission est logique et se base sur des décisions déjà rendues, interdisant un statut fiscal qui déroge aux règles». Pour le spécialiste, le dossier de Bruxelles «semble solide» et «ne crée pas de jurisprudence». Selon Xavier Oberson, il sera difficile, pour les Etats-Unis, de mettre en exécution leurs menaces de mesures de rétorsion (lire ci-dessous): «Peut-être iront-ils se battre à l’OMC. Mais, sous réserve du calcul du montant, ils auront de la peine à remettre en cause des règles établies de longue date par Bruxelles». 

 

Lettre ouverte de Tim Cook

La commission européenne a calculé le montant de 13 milliards d’euros (auquel il faudra ajouter des intérêts) en se basant sur la période 2003-2014. Ces 13 milliards correspondent, selon le calcul du «Guardian», à un tiers du total des impôts prélevés par l’Irlande en 2015. Et à 2830 euros par Irlandais. Pour Apple, ce montant ne correspond qu’à une fraction des 187 milliards de dollars parqués à l’étranger pour éviter de se soumettre aux taux d’imposition américains de 35%. Mardi, tant l’Irlande que la marque à la pomme ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel de la décision de Bruxelles, ouvrant la porte à une procédure pouvant durer plusieurs années. Apple s’est aussi montré menaçant, qualifiant la décision de «néfaste» pour l’investissement et l’emploi en Europe. Apple emploie 5500 personnes à Cork, ville du sud de l’Irlande. Tim Cook, directeur d'Apple, a publié mardi une lettre ouverte rappelant l'histoire de la société en Irlande et affirmant que Bruxelles changeait désormais les règles du jeu en matière de fiscalité. 

 

Colère américaine

Quelles seront les conséquences de la décision européenne? «Elle va créer une plus grande instabilité et augmenter le coût de faire des affaires en Europe, puisque tous les arrangements fiscaux vont désormais comporter un plus grand risque», écrivait mardi après-midi dans une note Taxand, groupe international spécialisé dans le conseil fiscal. De son côté, le département du Trésor américain a rapidement réagi mardi, affirmant que «les actions de la Commission pourraient menacer de saper les investissements étrangers, le climat des affaires en Europe et l’important esprit de partenariat entre les Etats-Unis et l’Union européenne». Et de rajouter: «Nous pensons que des impôts rétroactifs de la part de la Commission sont injustes, contraires à des principes légaux bien établis et remettent en cause les règles fiscales des Etats membres.»

Les Etats-Unis craignent que les impôts supplémentaires payés par des groupes américains dans l’Union européenne leur permettent de moins payer d’impôts auprès du fisc américain. En parallèle, Washington est sous pression de ces mêmes groupes, qui, comme Apple, parquent hors des Etats-Unis leurs bénéfices pour échapper à un taux d’imposition de 35%. 

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