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Chiens dangereux bientôt bannis partout au Québec

Publié par MaRichesse.Com sur 22 Août 2016, 04:01am

Catégories : #ANIMAUX, #CANADA

Chiens dangereux bientôt bannis partout au Québec

Contrairement à ce que recommande son groupe de travail, le gouvernement Couillard entend interdire partout au Québec les pitbulls et tous les chiens dangereux, en plus d’imposer des règles strictes pour toutes les races.

Dans une version préliminaire de son rapport remise il y a trois semaines au ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, le groupe de travail formé en juin dernier par le gouvernement ne préconise nullement l’interdiction d’une race en particulier.

Qu’à cela ne tienne, Québec veut non seulement interdire les pitbulls, mais aussi l’ensemble des races de chiens dangereux, a appris notre Bureau parlementaire.

Pour le gouvernement Couillard, le pitbull demeure «l’incarnation» du chien dangereux, mais tant qu’à légiférer, le ministre Coiteux et ses collègues tiennent à ratisser plus large, a confié une source bien au fait du dossier. 

 

Clause « grand-père »

Québec souhaite en quelque sorte classer les chiens dans trois catégories qui restent à définir: les chiens dangereux, dont les pitbulls, les chiens potentiellement dangereux et les autres.

Pas d’euthanasie de masse en vue: si les chiens dangereux seront interdits une fois la nouvelle réglementation en vigueur, une «clause grand-père» permettra à ceux qui en possèdent déjà de les conserver.

Ceux qui bénéficieront de ce droit acquis, tout comme les propriétaires de chiens potentiellement dangereux, devront toutefois se soumettre à des règles très strictes, comme la stérilisation obligatoire ou le port de la laisse et du licou dans les lieux publics.

Le maître d’un chien dangereux ou potentiellement dangereux devra aussi payer plus cher pour l’enregistrement annuel auprès de la municipalité. 

 

Enregistrement obligatoire

Même si c’est déjà le cas un peu partout, il sera d’ailleurs obligatoire d’enregistrer son chien, quelle que soit la race. Les villes et les autorités policières seront appelées à appliquer la réglementation de façon plus rigoureuse, notamment en imposant des amendes plus sévères. Les éleveurs feront aussi l’objet d’une attention particulière en fonction du nouveau cadre réglementaire.

Si cette formule passe le test du caucus présessionnel des députés libéraux, les 7 et 8 septembre prochains, elle sera consignée dans un projet de loi qui sera déposé dès la rentrée. Le nouveau cadre réglementaire s’appliquera partout au Québec dès son adoption, aussitôt le processus parlementaire achevé. Dans l’attente, les municipalités qui le souhaitent ont et auront toujours la liberté d’adopter des mesures plus sévères.

Le groupe de travail formé par le gouvernement en juin dernier après une série d’incidents impliquant des pitbulls doit quant à lui déposer son rapport final le 31 août prochain.

 

LES DÉTAILS DU PROJET DE LOI À VENIR DÈS LA RENTRÉE

♦ Enregistrement obligatoire pour tous les chiens:

  • Application rigoureuse du règlement et surveillance accrue
  • Amendes plus sévères

♦ Pitbulls et chiens dangereux: interdits

♦ «Clause grand-père» pour les maîtres actuels

♦ Maîtres actuels de chiens dangereux actuels et de chiens «potentiellement dangereux» :

  • Devront payer plus cher pour l’enregistrement annuel de leur chien
  • Devront faire stériliser leur chien et leur faire porter la laisse et le licou dans les endroits publics

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