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600.000 euros d'amende pour un 14 juillet chômé, les commerçants répliquent

Publié par MaRichesse.Com sur 11 Août 2016, 14:54pm

Catégories : #FAITSDIVERS, #JUSTICE, #FRANCE

600.000 euros d'amende pour un 14 juillet chômé, les commerçants répliquent

Ces entrepreneurs français, sommés de payer des amendes exorbitantes pour ne pas avoir ouvert leur commerce le 14 juillet, contestent la décision de la direction du centre Grand Var. D'où viennent ces chiffres exagérés et de quel côté sera la justice? Les commerçants pénalisés font enfin la lumière sur cette histoire dans un entretien à Sputnik.

Il y a quelques jours, plusieurs commerces à Grand Var Est, près de Toulon, ont reçu un courrier de la direction du centre commercial leur réclamant des sommes exorbitantes pour ne pas avoir ouvert leur commerce le 14 juillet dernier. Dans le détail, on leur a facturé 10 euros hors taxes le mètre carré par tranche de 5 minutes de fermeture… Cette pénalité infligée pour "non-respect du règlement intérieur" estcontestée par les commerçants.

 

 
Au total, l'amende infligée à 18 commerçants du centre commercial Grand Var s'élève à plus de 600.000 euros.

 

Tout d'abord, les entrepreneurs ne s'attendaient pas à être sanctionnés suite à la fermeture de leur commerce le 14 juillet. Ils savaient d'après leur expérience que l'afflux de clients était particulièrement faible ce jour-là. A quoi bon en effet priver les employés de la fête nationale, ne serait-il pas mieux de laisser son personnel profiter de la plage et du feu d’artifice?

Pourtant, les autorités ont une autre vision des choses. Les commerçants sont désormais obligés de s'acquitter de sommes qu'ils ne possèdent même pas.

"Mon chiffre d’affaire est de 650.000 euros, cette amende correspond à peu près à un tiers du chiffre d’affaires", déplore Patrick Brun, propriétaire de la Brasserie "Le Phoenix".

"Par contre, dans un autre article de la loi, il est spécifié que les jours exceptionnels ne sont pas pénalisés pour la bonne et simple raison qu'il est dit dans le courrier recommandé que lors de l’Assemblée générale les adhérents doivent voter à l’unanimité. Les 12 commerçants n’ont pas voté l’ouverture, ils le reconnaissent, cela veut dire qu’il n’y avait pas d’unanimité. Ceux qui voulaient ouvrir, étaient libres d’ouvrir, mais on ne pouvait en aucun cas mettre une amende", a-t-il ajouté.

Par la suite, Patrick Brun a décidé de lancer une pétition "pour la liberté de fermer les dimanches et les jours fériés au nom de tous les commerçants réfractaires". 

"Je vais regrouper tous les commerçants pour pouvoir prendre un avocat et demander les modifications des statuts ou au moins qu’on nous les fournisse déjà, dans un premier temps. Et on demande l’annulation de facture, bien sûr", a expliqué le patron de la brasserie "Le Phénix".

Pourtant, la direction du CC Grand Var n’a pas encore répondu aux sollicitations des entrepreneurs. Cela pourrait peut-être lié au fait que l'amende a été mise par une employée du groupe Carrefour Proprety, qui est une filiale de Carrefour. Cette personne est notamment employée du groupe lié au propriétaire des 18 commerçants.

"Donc, on ne peut pas défendre les intérêts des commerçants tout en étant employé de celui qui nous attaque. Je pense que ce n’est pas convenable", a constaté Patrick Brun.

En outre, les commerçants sont curieux de savoir où ira l'argent de cette amende car ils ne sont pas certains que le centre commercial a su réaliser un tel chiffre d’affaires ce jour-là, sachant qu'il s'élève à 500.000 euros tandis que l'amende est de 650.000 euros.

"Et la deuxième question: sachant que le GIE à lui seul génère un chiffre d’affaires de 500.000 euros, il va doubler son chiffre d’affaires de 650.000 euros d’amende, je serais curieux de savoir ou va cet argent. On va nous diminuer les cotisations?", se demande M.Brun.

Pour l’instant, l’affaire est en suspens.

"186.624 euros d'amende pour ne pas avoir imposé à mes salariés de venir travailler!", s’indigne Patrick Brun dans la pétition lancée sur mesopinions.com, qui a récolté pour le moment un peu plus de 1.500 signatures.

La lutte des commerçants du centre commercial Grand Var pour la liberté de fermer les dimanches et les jours fériés ne fait que commencer. 

 Source

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alexandra 11/08/2016 15:07

Le 14 juillet est un jour férié, alors toute liberté est bafouée par cette stupide amande. A part les services essentielles de la nation qui doivent fonctionner. Nous pauvres français ont le droit de fêter dignement le jour de la prise de la Bastille.

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