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Moteurs truqués: Volkswagen mis en examen en Espagne pour escroquerie

Publié par MaRichesse.Com sur 8 Juillet 2016, 04:04am

Catégories : #JUSTICE, #EUROPE, #ENTREPRISE

Moteurs truqués: Volkswagen mis en examen en Espagne pour escroquerie

La justice espagnole a annoncé vendredi 8 juillet la mise en examen à Madrid du constructeur automobile allemand Volkswagen, pour escroquerie et atteinte à l’environnement, dans le cadre du vaste scandale de ses moteurs diesel truqués ayant éclaté à l’automne 2015.

Un juge de l’Audience nationale, spécialisée dans les grandes affaires économiques en Espagne, poursuit la firme allemande «pour sa présumée participation aux délits d’escroquerie causant un préjudice pour un grand nombre de personnes, fraude aux subventions et atteinte à l’environnement», selon son ordonnance de mise en examen signée le 30 juin et rendue publique vendredi.

«Assumer la responsabilité pénale»

La justice espagnole a «adressé une commission rogatoire à l’Allemagne», en faisant valoir que «c’est à l’entreprise basée en Allemagne d’assumer la responsabilité pénale en tant que personnalité juridique», selon un communiqué de l’Audience nationale.

La justice espagnole rappelle que l’enquête judiciaire «est centrée sur la présumée manipulation de moteurs diesel quatre cylindres» et que «le trucage avait pu se faire grâce à l’installation d’un programme informatique qui détectait quand le véhicule était testé, afin de réduire les émissions, dans le cadre de l’application des normes environnementales».

Le géant automobile, fleuron de l’industrie allemande, avait avoué en septembre avoir installé sur les moteurs diesel de 11 millions de véhicules dans le monde un logiciel capable de fausser les résultats des tests antipollution.

Cascade de poursuites

Parmi les marques concernées se trouve l’espagnole Seat, rachetée par le groupe allemand dans les années 1980. Le groupe possède en Espagne des usines en Catalogne (nord-est) et en Navarre (nord) et y fabrique des Seat mais aussi des modèles sous sa marque et pour Audi.

En Espagne, le parquet avait réclamé le 19 octobre l’ouverture d’une enquête suite aux plaintes notamment d’une association controversée d’extrême droite, Mains propres, et d’une association internationale pour la défense des personnes victimes de la fraude sur les moteurs VW.

Le groupe allemand fait face à une cascade de poursuites et d’enquêtes judiciaires dans le monde pour ce scandale. Fin juin, Volkswagen a ainsi accepté de verser environ 15 milliards de dollars aux Etats-Unis, notamment pour indemniser les propriétaires de voitures truquées. Cet accord doit encore être soumis à l’approbation de la justice américaine fin juillet. 

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