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La loi Pinel a-t-elle torpillé les auto-entrepreneurs?

Publié par MaRichesse.Com sur 14 Juillet 2016, 04:57am

Catégories : #ENTREPRISE, #POLITIQUE

La loi Pinel a-t-elle torpillé les auto-entrepreneurs?

Adoptée en juin 2014, la loi Pinel était devenue la bête noire des auto-entrepreneurs. Pour lutter contre la concurrence déloyale, le texte encadrait -et alourdissait- davantage le dispositif en instaurant notamment une obligation d'immatriculation et de stage pour les artisans. La loi entérinait aussi l'alignement du régime fiscal et social de la micro-entreprise sur celui -plus simple et plus populaire- de l'autoentreprise, en les plaçant sous la même appellation de "micro-entrepreneur".

Deux ans plus tard, la loi Pinel a-t-elle torpillé la dynamique auto-entrepreneur initiée en 2009? Force est de constater que l'âge d'or du dispositif est révolu. En juin 2016, le nombre de nouveaux micro-entrepreneurs a chuté de 12% sur un analors que celui des créations d'entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs a bondi de 21,3% sur la même période, d'après l'Insee.

"Après des années de croissance, on observe une désaffection des Français pour ce régime depuis l'adoption de la loi qui a recréé une barrière à la création d'entreprise", tonne Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs.

"Si la loi Pinel n'a pas bouleversé le régime, elle a, il est vrai, induit un doute sur sa stabilité. Le changement de nom a par ailleurs ajouté de la confusion dans l'esprit des Français, et a créé de fait une certaine défiance", abonde Pascal Nguyên, co-auteur du Guide pratique du micro-entrepreneur. "Mais avec aujourd’hui plus d'un million d'auto-entrepreneurs, peut-être avons-nous simplement atteint un rythme de croisière." 

 

Vers une nouvelle réforme?

Les politiques semblent en tout cas prendre très au sérieux cette tendance à la baisse. Dans son projet Noé, depuis avorté, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron défendait notamment le projet de tripler les plafonds de chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs.

Une idée reprise dans le projet de loi Sapin II, actuellement en cours d'examen devant le Parlement, qui prévoit de doubler ce seuil. Par ailleurs, le texte permettrait également aux artisans de pouvoir suivre le stage d'installation après l'immatriculation de leur micro-entreprise, et non obligatoirement avant, comme actuellement.

François Fillon a même fait du régime la pierre angulaire de son programme économique sur le soutien au travail indépendant. Lui, défend notamment la création d'un statut de prestataire indépendant pour les auto-entrepreneurs qui serait irrévocable pendant trois ans. Et ce, en particulier pour lutter contre le risque de requalification en contrat de travail qui prend de l'ampleur depuis quelques années.

 

Désaffection ou pas, le régime ne risque pas de perdurer en l'état à l'avenir, mais bien de déboussoler encore davantage les Français qui souhaiteraient s'y convertir. 

 Source

 

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DocteurTax 03/11/2016 00:12

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