Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Marichesse.com

Marichesse.com

Conseils, science, sante et bien-être


L’étudiant iranien expulsé va revenir en France

Publié par MaRichesse.Com sur 26 Juillet 2016, 04:19am

Catégories : #FRANCE

L’étudiant iranien expulsé va revenir en France

Mossen Hagbin, l’étudiant iranien domicilié à Limoges, expulsé vers l’Iran le 22 juillet 2016, peut revenir en France.

Ainsi en a décidé le Tribunal administratif de Limoges.

Cependant, les conditions d’expulsion du jeune iranien continuent de faire polémique.

Interpellé le 20 juillet 2016 en Avignon pour défaut de papiers, Mossen Hagbin avait été placé en détention puis expulsé deux jours plus tard vers son pays d’origine, avant que le Tribunal administratif de Limoges ne suspende la mesure d’éloignement prononcée par la Préfecture de la Haute-Vienne, comme l'explique Maître Jean-Eric Malabre, l'avocat de l'étudiant. 

Pour la Préfecture de la Haute-Vienne, les conditions pour prolonger le titre de séjour de Mossen Hagbin n'étaient pas requises, notamment parce que l’étudiant iranien, inscrit en 1ère année de Master 1 « Droit des affaires » à la Faculté de Droit de Limoges, n’a pas réussi aux examens trois années de suite.

Selon la Préfecture de la Haute-Vienne, la procédure d’éloignement de Mossen Hagbin était conforme aux pratiques habituelles en la matière et confirmée par la jurisprudence du Conseil d’État.

La Préfecture de la Haute-Vienne prévoit de faire appel devant le Conseil d’État. 

Source

 

Commenter cet article

Archives