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L'amendement « anti-fessée » sera lu lors des mariages civils

Publié par MaRichesse.Com sur 7 Juillet 2016, 08:49am

Catégories : #FAMILLE, #JUSTICE

L'amendement « anti-fessée » sera lu lors des mariages civils

L'amendement « anti-fessée », adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale, sera désormais lu lors des mariages civils. L'article 371-1 du Code civil sur l'autorité parentale a ainsi été modifié.

En plus de se jurer « mutuellement respect, fidélité, secours et assistance», les futurs époux devront promettre devant le maire de ne pas infliger de violences corporelles à leur future progéniture. En effet, selon Le Figaro, l' amendement « anti-fessée », adopté la semaine dernière et inclus dans le projet de loi Egalité et citoyenneté, sera désormais lu lors des mariages civils.

Cet amendement modifie l'article 371-1 du Code civil sur l'autorité parentale. Il a été ajouté que les parents doivent exclure « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».

Ne pas pénaliser mais interpeller

« Le but n'est pas de pénaliser, mais d'interpeller les parents - notamment au moment du mariage - et de provoquer une prise de conscience », avait expliqué la députée Elisabeth Gueugneau (Divers Gauche), coauteure du texte qui doit être adopté définitivement d'ici la fin de l'année.

Pour rappel, la France, qui n'avait jusque-là pas de loi interdisant les châtiments corporels, s'était fait taper sur les doigts en 2015 par le Conseil de l'Europe. Cette année-là, l'Hexagone avait été condamné pour non-respect de l'article 17 de la Charte européenne des droits sociaux qui oblige les pays signataires à « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l'exploitation »

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