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L'Allemagne change sa définition du viol

Publié par MaRichesse.Com sur 7 Juillet 2016, 05:24am

Catégories : #JUSTICE, #ALLEMAGNE

L'Allemagne change sa définition du viol

Elle était jugée « trop restrictive ». L’Allemagne va bouleverser jeudi sa définition du viol, jusqu’alors plus restrictive qu’ailleurs, lors d’un vote au Parlement faisant suite à un âpre débat ravivé par les agressions du Nouvel an à Cologne et le procès d’une vedette de la téléréalité.

 

Tout acte sexuel commis « contre la volonté identifiable d’une autre personne » devrait devenir une infraction pénale, selon un accord trouvé début juin entre conservateurs et sociaux-démocrates qui sera soumis aux députés du Bundestag à partir de jeudi matin. Ces quelques mots constituent, en apparence, un renversement de perspective en Allemagne, et vont plus loin que le projet de loi présenté mi-mars par le ministre de la Justice, Heiko Maas, débordé par une campagne de presse et par le travail des députés.

 

Un texte depuis longtemps critiqué pour son caractère restrictif

L’actuel article 177 du Code pénal, qui remonte à 1998, cantonne le viol aux relations sexuelles obtenues « par la violence, par une menace portant sur la vie ou l’intégrité corporelle », ou lorsque la victime se trouve « privée de toute défense ». Ce texte, qui exclut les rapports imposés sous la menace de représailles professionnelles ou lorsque la victime est ivre, inconsciente ou tétanisée, est depuis longtemps critiqué pour son caractère restrictif.

 

Le gouvernement avait annoncé dès l’automne 2014 préparer une loi pour « mieux protéger les femmes », d’autant que l’Allemagne a signé en 2011 la convention d’Istanbul, qui prévoit de pénaliser toutes les relations sexuelles non consenties. Refusant de toucher à l’article 177, Heiko Maas comptait ajouter un nouveau cas « d’abus sexuel », couvrant les relations avec une personne « incapable de résistance » en raison « de son état physique ou psychique » ou de la « surprise ».

 

Le « pelotage » en « groupe » est désormais une infraction spécifique

Mais cette voie prudente a été balayée par un double mouvement : l’émotion née des centaines d’agressions sexuelles contre des femmes commises le soir du Nouvel an à Cologne (ouest), qui n’ont abouti à aucune condamnation, et le procès pour « dénonciation calomnieuse » d’une mannequin qui avait porté plainte pour viol.

 

Rien ne rapproche ces deux événements, sinon leur influence directe sur le travail législatif : l’après-Cologne dicte plusieurs dispositions du nouveau texte débattu jeudi, alors que l’autre affaire a relancé la campagne du « Non, c’est non ». Le « pelotage » en « groupe » est désormais une infraction spécifique - déjà critiquée, tant l’enquête sur Cologne a buté sur l’absence de suspects identifiables plutôt que sur des difficultés légales - et les étrangers condamnés pour un délit sexuel pourront être expulsés.

Ce projet « donne l’impression que ce sont surtout des migrants qui commettent des violences sexuelles », a déploré la députée de la gauche radicale Helina Wawzyniak, dénonçant un « populisme post-Cologne ». 

 Source

 

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