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Il se ruine en voulant récupérer son fils

Publié par MaRichesse.Com sur 10 Juillet 2016, 08:00am

Catégories : #FAITSDIVERS

Il se ruine en voulant récupérer son fils

Un père qui s’est ruiné en batailles juridiques aurait pu perdre son fils à tout jamais, n’eût été l’intervention d’avocats qui ont accepté de le représenter à moindre coût.

À l’automne 2012, David*, qui habite la région de Montréal, a été réveillé par un coup de téléphone. Un homme l’avertissait qu’il ne reverrait plus son fils.

«J’ai pensé que c’était une mauvaise blague», a-t-il expliqué hier.

 

Quelques semaines plus tôt, sa femme était partie en vacances dans son pays d’origine, au Moyen-Orient, avec leur fils d’environ 5 ans.

Le couple traversait une mauvaise passe. «Mais jamais je n’aurais pensé qu’elle aurait pu faire ça.»

Une décision d’un tribunal du pays de sa femme est arrivée après quelques semaines, l’informant qu’elle avait obtenu la garde complète de l’enfant.

 

350 $ de l’heure

Travaillant dans le secteur de la finance, il touchait un revenu de moins de 30 000 $ à l’époque. Pour payer son avocat, il s’est endetté auprès de sa famille. Les procédures lui ont coûté beaucoup plus que 100 000 $, mais il préfère taire le montant exact.

Son avocat demandait 350 $ l’heure. «Il me disait que je devais lui verser 10 000 $ pour le jour d’une audience, sinon il ne se déplacerait pas.»

La cause s’est rendue jusqu’à l’équivalent de notre Cour suprême, où un juge a tranché que le pays n’avait pas de juridiction pour statuer sur la garde. Il a pu ramener son fils au Québec à la mi-2013.

Ce devait être la fin du cauchemar. Mais l’enfant ne parlait plus français ni anglais. «Il était très perturbé. Alors, j’ai dû payer pour les services d’un psychologue», se souvient le père.

Quelque temps après leur retour, les avocats de sa femme l’ont informé qu’elle revenait au Canada et voulait la garde partagée. On l’avisait que madame habiterait la maison familiale et qu’il avait trois semaines pour partir.

 

Nouvelle bataille

«Je n’avais plus un sou, j’étais désespéré», dit-il. Avec son salaire de 30 000 $, il n’était pas admissible à l’aide juridique.

C’est à ce moment qu’il a rencontré Juripop. Pour 3600 $, il a pu obtenir des services juridiques qui lui ont permis de se battre et d’obtenir en 2014, après plusieurs recours, la garde complète de son fils. «Avec un avocat régulier, j’en aurais eu pour 45 000 $», croit-il.

Aujourd’hui, David essaie toujours de rembourser ses dettes. «J’ai vendu ma voiture et ma maison, mais le plus important est d’avoir mon fils.»

*Le nom est changé et des détails sont omis pour éviter d’identifier l’enfant.

 

UN AN DE SALAIRE POUR PAYER DEUX JOURS DE PROCÈS

Un procès au civil de deux jours peut coûter de 13 000 à 37 000 $, ce qui correspond à peu près au salaire moyen des Québécois. La justice n’est tout simplement plus accessible.

«L’équation n’est pas difficile à faire», souligne Marc-Antoine Cloutier, fondateur et président de Juripop. La conséquence directe de ces coûts est l’augmentation du nombre de personnes se présentant en cour sans avocat, ce qui contribue à ralentir le fonctionnement des tribunaux, souligne le ministère de la Justice dans un récent rapport.

«C’est un fléau, c’est long, coûteux et tout simplement pas efficace», insiste Me Cloutier.

«Le “décrochage judiciaire” et le faible recours aux services d'un avocat par un large pan de la population sont hautement préoccupants», déclarait d’ailleurs le Barreau du Québec, qui s’inquiétait que le système de tarification horaire représente un frein à l'accès à la justice.

Le Barreau réfléchit à un nouveau modèle de tarification, comme les forfaits ou les prix à plafond.

 

Nouveau réseau

De son côté, Juripop, qui pratique des tarifs plus abordables et qui est présente dans la région montréalaise, étendra son réseau à travers tout le Québec dès septembre.

Depuis sa création, il y a six ans, l’organisme a aidé 4000 personnes, mais a refusé de nombreux dossiers, faute de moyens.

Avec son nouveau réseau, Juripop espère répondre aux demandes de 30 000 personnes par année.

«Nos tarifs varient selon le salaire des clients, mais ça revient à un montant de 55 à 65 $ l’heure. C’est le tiers, sinon le cinquième du taux horaire courant d’un avocat», ajoute Julien Pelletier, DG de Juripop.

 

Pour le vrai monde

Juripop établira un réseau en partenariat avec de jeunes avocats qui appliqueront les tarifs de l’organisme et profiteront d’un mentorat. Le but est aussi d’encourager les avocats à se tourner vers les besoins des gens.

Dans un récent rapport, Le Jeune Barreau de Montréal déplorait le manque d’emplois pour les jeunes avocats et suggérait qu’il y avait trop d’avocats. «Il ne peut y en avoir trop lorsque autant de besoins ne sont pas satisfaits, dit Me Pelletier. Il y a de la place, il faut seulement qu’on s’ajuste au marché.»

Juripop veut recruter cinquante avocats et notaires d’ici septembre.

 

SEULS FACE À LA JUSTICE

En 2014-2015, 38 % des gens se sont représentés eux-mêmes en matière familiale et environ 55 % dans les autres juridictions au civil, selon le Plan stratégique 2015-2020 du ministère de la Justice du Québec.

77 % des Québécois n’ont pas les moyens financiers de défendre leurs droits, selon un sondage de la compagnie d’assurance AXA Assistance Canada réalisé en 2014.

Au Québec, l’aide juridique a haussé son seuil d’admissibilité en 2016, permettant enfin aux travailleurs à salaire minimum (19 565 $ par année) de recevoir les services d’un avocat gratuitement. 

 Source

 

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