Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Marichesse.com

Marichesse.com

Conseils, science, sante et bien-être


Encadrement des loyers : un site vous dévoile si vous payez un loyer trop élevé

Publié par MaRichesse.Com sur 26 Juillet 2016, 05:56am

Catégories : #MAISON, #ECONOMIE

Alors que le dispositif fête sa première année, Emmanuelle Cosse lance une plateforme numérique pour aider les locataires et les propriétaires à se situer sur le marché et expliquer les recours possibles en cas de loyer trop élevé.

 

Encadrement des loyers : un site vous dévoile si vous payez un loyer trop élevé

L’encadrement des loyers souffle sa première bougie. À cette occasion, Emmanuelle Cosse lance ce mardi une «plateforme numérique d’information et d’action dédiée aux locataires et propriétaires». L’objectif affiché est de rendre le dispositif plus transparent. La plateformeencadrementdesloyers.gouv.fr permet «à chacun, propriétaire comme locataire, d’accéder aux données du marché et de faire valoir ses droits pour une pleine application de la loi, afin que l’encadrement des loyers bénéficie à tous», explique le ministère.

Concrètement, le locataire y trouve les données de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) et peut y vérifier si son loyer correspond à celui de référence. À travers plusieurs critères comme la date de signature du bail, la surface habitable ou le loyer mensuel payé, le locataire peut également connaître le loyer maximum à ne pas dépasser dans son quartier. Un bon moyen d’éviter les propriétaires qui ne respectent pas le dispositif. L’encadrement prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement n’excède pas de plus de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral et ne lui soit pas inférieur de 30%. Dans le cas contraire, le locataire peut, sur le site, se rendre dans la rubrique dédiée «Loyer trop élevé?», qui explique la marche à suivre pour y remédier.

Côté propriétaires, la démarche est la même. Ils peuvent vérifier si le loyer qu’il demande se situe au-dessus ou en-dessous du loyer de référence. Le site offre une aide pour fixer correctement le loyer. «Tout ce qui va vers la transparence est plutôt positif, estime Jean-François Buet, président de la Fnaim. C’est un bon processus que d’aider les gens à mieux comprendre, mais la meilleure façon d’expliquer est déjà de simplifier les choses. La réglementation est trop complexe».

«Plus de 30%» de nouveaux locataires ont pu «bénéficier de baisses de loyer très fortes, de 5 à 10%, a détaillé Emmanuelle Cosse ce mardi au micro de RTL, tirant un «bilan très positif» du dispositif. «On a vu des loyers se stabiliser à Paris, ce qui ne s’était pas observé depuis plus de dix ans». «C’est un coup d’épée dans l’eau, estime de son côté Jean-François Buet, président de la Fnaim. On ne répond pas à la question principale. Même si la mesure était un succès, il n’y aurait pas plus de logement. Et ce dont on a besoin c’est plus de logement».

La plateforme ne prend pour l’instant en compte que les logements parisiens. Mais le dispositif d’encadrement des loyers va bientôt s’étendre à d’autres agglomérations. La mesure phare de la loi Alur, mise en place par l’ex-ministre du Logement Cécile Duflot et instaurée à Paris depuis le 1er août 2015, devrait s’appliquer à Lille en décembre 2016, et à l’agglomération parisienne d’ici 2018. «Grenoble a fait part de sa volonté d’encadrement», a précisé la ministre du Logement et de l’Habitat durable. Quant aux «autres villes, aujourd’hui, ce sont elles qui décident ou non, de s’engager dans cette démarche, a affirmé la ministre sur RTL. On ne va pas faire les choses contre l’avis des agglomérations et des communes. Une démarche autoritaire ne fonctionnerait pas». 

 Source

 

Commenter cet article

Archives